. ; et alors, enfin, que viole les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère que l'incendie n'aurait été qu'un simple feu de cheminée et admet implicitement

Y... pris en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée en formation société Nouvelle Jolliot ; que dans l'acte de cession en date du 11 mars 1985 le syndic Chevrier s'est dit autorisé par

décide d'aller solliciter des explications de la part de Djamila X..., afin d'éviter toutes difficultés au cours de la soirée ; qu'au cours de la discussion, Djamila X... s'est emportée et a tiré les cheveux

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.

travail alors, selon le moyen, que la cour d'appel s'est contredite en reconnaissant, d'une part, qu'elle a subi un changement d'affectation à la suite de sa mutation du cabinet de radiologie situé chemin

Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Les Graviers de Saintonge, dont le siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique d'Exploitation du Chenal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chevet, ayant son siège social ...

constaté que les époux Y... venaient de transformer l'ancien garage - dépourvu de jours et vues - en une cuisine -nécessairement éclairée par au moins une ouverture et pourvue de vidanges, regards, cheminée

consorts Y... avaient acheté aux consorts A... un pavillon d'habitation et un jardin d'agrément ; qu'en outre, le portail d'accès à la propriété de Mme A..., large d'un mètre, qui marquait la limite du chemin

le bien qu'elle avait acquis se distinguait de tous les éléments de comparaison en ce qu'il était enclavé et que le propriétaire ne bénéficiait que d'un droit de passage précaire et révocable sur un chemin

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MERLIOT A CONFIE UN CHEVAL LUI APPARTENANT A DELALANDE, AUX FINS DE DRESSAGE ; QUE, CE CHEVAL AYANT ETE BLESE

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 7 NOVEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 AVRIL 1980, PRESENTES POUR : 1° LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX

En cause d'appel Mme [T] soutient qu'il y a eu subrogation à la vente de ce cheval par l'achat d'autres chevaux et de biens immobiliers sis à [Localité 18].

REQUETE N 97.821 DE LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT POUR L'AMELIORATION DES RACES DE CHEVAUX EN FRANCE, ET AUTRES ; 2.

Attendu que CHEVAL ADDICT (SAS) et le mandataire judicaire ont dûment été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, en chambre du conseil.

X... un cheval de course sous la condition suspensive d'examens médicaux satisfaisants ; que M.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été victime d'une chute alors qu'elle effectuait une promenade à cheval sous la conduite d'un préposé