X... a tiré une lettre de change à échéance du 16 avril 1982 et l'a fait escompter le 7 avril 1982 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest (la caisse) ; que l'effet n'ayant pas été

(le transporteur) ; que celui-ci s'est fait remettre en paiement de cette marchandise une lettre de change à échéance d'une certaine date ; que cet effet est revenu impayé lors de sa présentation à

contrats de prêts stipulaient que, pour une partie de leur durée, le taux d'intérêt serait un taux fixe de 3,68 % par an pour le premier prêt et de 3,20 % par an pour les deux derniers si le taux du change

indiqué, alors qu'elle bénéficiait de la protection des candidats aux élections de délégués du personnel, les tâches qui lui seraient attribuées à son retour de congé ; que la salariée a refusé ces changements

des pièces de procédure, que Daniel X..., gérant de fait de la société JLB, aux lieu et place de son frère Marcelino, gérant de droit, a, le 30 novembre 1998, présenté à l'encaissement une lettre de change

X... une somme globale et forfaitaire de 10 000 francs, dès son embauche, au titre de remboursement de frais de changement de domicile que M.

de régime et indiqué que l'opération entrait dans le champ d'application de la TVA immobilière, s'est contenté de lui demander d'avertir le centre des Impôts d'Antibes de ce changement afin qu'il en tienne

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 621 du Code civil "la vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la complexité née des changements successifs d'employeur et la reprise seulement partielle du dernier chantier par la société Auwill en sorte que

. ; 4 ) que la cour d'appel a dit la rupture imputable à l'employeur sans prendre en considération le changement de situation de Mme Y... qui était en droit de réduire les horaires de travail ; Mais

X... s'élevait à 930 000 cruzeiros, soit au cours du change en vigueur en 1983 8 179 francs français ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

X... a tiré sur la société SOVAG une lettre de change que celle-ci a acceptée ; que cet effet a été escompté au profit de M.

temps de travail dans les industries métallurgiques, modifié par accord du 24 juin 1991, et L. 3122-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, impose un délai de prévenance des changements

temps de travail dans les industries métallurgiques, modifié par accord du 24 juin 1991, et L. 3122-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, impose un délai de prévenance des changements

temps de travail dans les industries métallurgiques, modifié par accord du 24 juin 1991, et L. 3122-14 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, impose un délai de prévenance des changements

Depuis le début des années 2000, le marché sur lequel nous évoluons a fondamentalement changé par la montée en puissance progressive des entreprises de négoces de matériaux de construction, auxquelles

durant laquelle elle avait été empêchée d'accéder à son local en raison de la nouvelle serrure installée par le bailleur, dont elle n'avait pas la clé ; qu'en écartant ce moyen au motif « que le changement

suivie par le premier juge, ne pouvait confirmer l'ordonnance entreprise, rendue au mépris du principe du contradictoire ; "aux motifs, par ailleurs, que "la disparition de la corde des scellés ne change