corps, blessures correspondant au siège des coups décrits, ainsi que par l'audition de sa soeur ; attendu que ces éléments concordants sont suffisants pour établir la culpabilité du prévenu, de ce chef

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

Z..., coupables de recel d'abus de confiance, et les a condamnés de ce chef ; " aux motifs que les comptes bancaires des époux Y...

Paula, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de

DISTRIBUTION CASINO FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Patrick X... du chef

Au cours de cette même audition, Guy C... avait précisé que deux réunions s'étaient déroulées chez le sous-officier Y..., réunissant lui-même, Michel Z... et un autre gendarme nommé Moncomble, aux fins

inspecteurs le rencontraient au jour et lieu fixés par lui en s'engageant vainement à produire les documents comptables "dans les meilleurs délais"; que la vérification initialement décidée s'est déroulée chez

l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, de troisième part, que le salarié versait aux débats une attestation de l'apprenti Bablon qui se contentait d'affirmer que, s'étant accroché avec le chef

que ses parents pouvaient avoir sur Johanna, avec pour le moins l'accord tacite de ceux-ci, en assurant sa garde pendant l'absence du père ou en la prenant à la sortie de l'école pour la reconduire chez

du nouveau Code pénal" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs

. ; qu'étaient retrouvés chez lui des neimans et serrures démontées et une carcasse de Super Cinq au neiman et serrures démontées, dont les pièces avaient été remontées sur le même véhicule volé ; que

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Arnold Y... du chef de dénonciation calomnieuse

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 19 novembre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Daniel Y..., du chef

articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé X... devant une cour d'assises du chef

qualification de magasinier appro-céréales 3e échelon (reconnue par l'arrêt attaqué à Mme X...) suppose, d'une part, de tenir seul un petit magasin et, d'autre part, d'effectuer, sous la responsabilité d'un chef

nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, qu'en se bornant à affirmer que l'ancienneté de la salariée devait s'apprécier depuis le 1er janvier 1978, la cour d'appel a laissé sans réponse le chef

d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 4 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information suivie contre Marcel Y..., mis en examen, notamment, des chefs

X... devant la cour d'assises du chef de viol aggravé, alors même qu'il n'avait pas été régulièrement mis en examen de ce chef par le juge d'instruction et n'avait pas été visé par le supplément d'information

K... et celle de tout occupant de son chef avec si besoin l'assistance de la force publique qui est dans sa dépendance. » Réponse de la Cour 14.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu la culpabilité du maire du chef de prise illégale d'intérêts pour la période écoulée « courant 2014 et 2015 » et de la directrice générale des services