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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02277_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02277
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02311_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02418_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La présidente de la cour, Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403300_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314406_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00131_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00451_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00593_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00769_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00829_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407294_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C B et Mme A B, représentés par Me Chastel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Meudon a délivré le permis de construire n°PC 92048
Source officielleChambre Civile
65a7818d8121050008662d8a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, membre de la SELARL Audrey Chefneux.
Source officiellecr
61372636cd58014677423d0a
5 février 2002
5 février 2002
des organismes sociaux des personnes effectuant les travaux du lot étanchéité et bardage qui lui avait été attribué par la société ATEC dans le cadre de la construction qu'elle effectuait à Beire-le-Chatel
Source officiellecr
61372696cd58014677426cb9
9 mars 2005
9 mars 2005
commissaire aux comptes de Grimaud Logistique SA ; ce dernier était le commissaire aux comptes de Ziegler France ainsi que des sociétés Rivoire, Transco, Moiroud, Cargo Lines, Rochais, Bonnet, Drouin, Satra, Chatel
Source officielle1re chambre sociale
635b71f9b201587f74be031a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [D] [K] - Mandataire liquidateur de Société AVANT
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008051439
28 juillet 2000
28 juillet 2000
qu'avait réalisé le groupement avait eu pour cause la perception d'une indemnité, en réparation du préjudice occasionné par un vaccin défectueux qui avait entraîné la nécessité d'abattre la totalité du cheptel
Source officiellePage 77 sur 246