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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300488_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206035_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206106_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206145_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204666_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205002_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205326_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B A, représenté par Me Dupuy-Chabin, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 16 août 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305273_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305361_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305724_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305814_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306969_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400925_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402151_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401323_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401380_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401562_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401563_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401716_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401719_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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