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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MARDI
69c32c53cdc6046d47d51f5d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Maurice CHATEL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514613_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A, conteste l'avis de contravention émis à son encontre le 13 juin 2025 à la suite d'un excès de vitesse commis le 29 mai 2025 à 15h01 à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne).
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb33
30 novembre 1988
30 novembre 1988
1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Georges, Gaston A..., 2°/ Madame Andrée, Cécile Z..., épouse A..., demeurant tous deux à Bannost, Jouy-le-Châtel
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2f5
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Monteloup, Bruyères-Le-Châtel (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1988 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit de la société PROMODES-PRODIM, dont le siège est ..., Les
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404cb5
11 février 1998
11 février 1998
.., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section Activités diverses), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dailly-Chatel
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c452
28 mars 2001
28 mars 2001
Pascal X..., demeurant rue Julien Charpentier, 03250 Chatel Montagne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association
Source officiellesoc
6137222ccd580146773fad35
29 mars 1994
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TPIL dont le siège est ZA à Ligny-Le-Châtel (Yonne), en cassation
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa519
23 février 1994
23 février 1994
Christophe Y..., demeurant lotissement de la Festinière n° 6 à Pierre-Chatel (Isère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7e3
10 avril 1996
10 avril 1996
A2, Le Charrel, 13400 Aubagne, 3°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500169_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 25 février 2025, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au non-lieu à statuer, la somme due ayant été réglée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302503_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302631_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100503_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 2100503, la commune du Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200114_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 10 janvier 2022 et 14 septembre 2022, ArianeGroup SAS, représentée par Me Bussac et Me Chatel, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411116_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, la SAS LILLY FRANCE, représentée par Me Chatel, avocat, et Me Romanik, avocate, demande au
Source officiellecr
613726aacd58014677427899
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Kamel Y... et Mustapha X..., porteurs d'objets indéterminés et présents sur les lieux ayant également exercé des violences à leur encontre ; que Mohamed A... avait été identifié lors de l'enquête par Charles
Source officiellecr
61372646cd580146774244f1
28 avril 2004
28 avril 2004
rogatoire délivrée dans une autre procédure par un juge d'instruction de Paris, a transmis à ce magistrat, des informations concernant le versement sur l'un des comptes bancaires en Suisse de Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f196
2 mars 2011
2 mars 2011
personne de son représentant légal 4 rue Jean Jacques Rousseau 34120 PEZENAS Non comparant, non représenté Me A... mandataire judiciaire de la SARL BTP UTIL ... 34500 BEZIERS Représentant : la SELARL CHATEL
Source officielle2e chambre sociale
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
7 septembre 2022
barreau de MONTPELLIER INTIMEES : CGEA IDF EST UNEDIC Délégation AGS CGEA d'ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me Pierre CHATEL
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, (avocat postulant) Association AGS CGEA D'[Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre CHATEL
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