MARITIME en date du 06 Avril 2026, reçue le 06 Avril 2026 à 13h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [P] [G] né le 25 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Charlotte

58379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKC6 N° : 4 Assignation du : 28 Novembre 2025 04 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

(la société Belensas), appartenant à une société Shadowdance et ayant pour bénéficiaire économique la société Chardon appartenant à Mme Y... , a acquis le 12 mars 1990 la part indivise de la société Urbinvest

Mme C est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZI n°237 située sur le territoire de la commune de Charols (Drôme).

barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [S] [G] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] Chez Mme [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Henrique VANNIER de la SELARL CHARRETON

Par requête du 17 mars 2022, Mme [V] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres.

audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Madame Anne-Sophie BRUDER dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2022 devant Mme Chantal

Bruno né le 12 novembre 1940 à PARIS XVI (75), fils de Jacques et de D'ORGEVAL-DUBOUCHET Chantal, de nationalité française, jamais condamné, marié, directeur de société, demeurant 7, place du Parlement

Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente et par Madame Chantal

Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

publication d'un extrait de son arrêt dans la revue Que Choisir et confirmé enfin le jugement entrepris sur les dispositions civiles ; "aux motifs que, sur l'action publique, la cour donne acte à la société Charal

d'ordonner sa mise en accusation devant la cour d'assises des mineurs d'Eure-et-Loir pour tentative de meurtre ; que, sur la procédure, si la saisine de la chambre de l'instruction par le procureur de Chartres

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Charles de Gaulle a consenti à M.

La Maison Hospitalière Saint Charles expose que la CPAM ne démontre pas la réalité des sommes qu'elle réclame.

Michel de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle Dupont, Charles et

objectifs, fiables, précis et dûment actualisés tendant à démontrer l'existence d'un risque réel de violation du droit fondamental à un procès équitable garanti par l'article 47, deuxième alinéa, de la Charte

Samira, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui les a déboutées de leur demande après relaxe de Charles Henri A..

justifie d'aucune mission officielle confiée par son ambassade, contrairement à ce qu'il soutient en cote 5 de son dossier de plaidoirie, dont il résulte qu'il se serait rendu à l'aéroport de Roissy Charles