à lui verser une provision de 2 000 euros, à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône une somme de 2 000 euros au titre de l'article

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

A C ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge de M.

- une lombosciatalgie gauche chronique sur bombement discal L 5 S 1 gauche, déclarée le 23 décembre 2016 selon certificat médical initial du 27 octobre 2016, prise en charge au titre du tableau n° 98

Par un jugement n° 2401527 du 26 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

été laissé sans aucune réponse par la cour d'appel qui n'a pas recherché si l'atelier proposé, séparé par trois étages de l'appartement, pouvait convenir à un homme âgé et atteint d'une infirmité chronique

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Petits Chaperons Rouges par la société Eurazeo aux côtés de la société Athina Conseil

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de chacun

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les salaires acquittée

décision du maire de Chalon-sur-Saône révélée par le communiqué de presse du 16 mars 2015 et la délibération du conseil municipal de Chalon-sur-Saône du 29 septembre 2015.

à Châlons-en-Champagne et la basilique Notre-Dame de l'Epine ; 2°) de mettre à la charge du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne la somme de 3 000 euros au titre des

de leur préjudice de jouissance et de la perte de loyers à compter du 1er août 2015, assortie aux intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châlons-en-Champagne

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR DECLARE QU'EN L'ABSENCE D'ARRETE MINISTERIEL PORTANT ESTIMATION D'AVANTAGES EN NATURE CONSTITUES PAR DES FOURNITURES GRATUITES DE CHARBON

concernant une saisine de la Polyclinique de Savoie relative à des pratiques de l’Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel (AURAL-Lyon) dans le secteur du traitement de l’insuffisance rénale chronique

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande de suspension de la délibération n 2002-72 du 25 avril 2002 du conseil municipal de Châlons-en-Champagne

Article 2 : Les conclusions de la requête de Mme B... visées à l’article 1er sont transmises au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

ART. 2 - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE COMMERCIAL CHALONS-SUR-MARNE-STRASBOURG-VERBEAU ET LE RECOURS INCIDENT

X... et autres ne pouvaient utilement se prévaloir des clauses de ce cahier des charges pour contester la légalité de l'arrêté du 5 juillet 1983 par lequel le maire de Châlons-sur-Marne a accordé à M.