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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d8d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d8f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle15e chambre
63d37b4dd1bc2605de4b4d91
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle15e chambre
63d37b4ed1bc2605de4b4d93
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle15e chambre
63d37b4ed1bc2605de4b4d95
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d97
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle15e chambre
63d37b4fd1bc2605de4b4d9b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle15e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4d9d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle15e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4d9f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209964_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
tacitement le 23 mars 2022 un permis de construire à la société Prado 2.0, constaté par un certificat du 14 juin 2022, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd9
25 juin 2008
25 juin 2008
dans le Village Rhônalpin à BRON que les clients démarchés pouvaient venir visiter, ce à compter du 1er juillet 1994, et avant cette date, à mettre ce pavillon à la disposition de la société COMECO à charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903306_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
euros hors taxe, assortie des intérêts moratoires, en règlement du solde du marché de réalisation d'une nouvelle passerelle au-dessus des voies SNCF de la gare de Saint-Brieuc ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402188_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
tacitement le 23 mars 2022 un permis de construire à la société Prado 2.0, constaté par un certificat du 14 juin 2022, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301488_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
relatif à la requalification de la voie et la création d'une piste cyclable entre Bourg-des-Comptes et la route nationale 137 (Crevin) lancée par le département d'Ille-et-Vilaine ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
autorise l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison, par la société Parc éolien des Lavières, sur le territoire de la commune de Cérilly ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
BECET, - 30% à la charge de la société [D], - 57% à la charge de la société SRBG, - 3% à la charge de la GIE CETEN APAVE.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. ; 3°) de mettre à la charge solidairement de Mmes C..., Kalubi Kaninda, Carlier et de M. et Mme A... les dépens ainsi que le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680b1bf1c0f38137e6792a4e
24 avril 2025
24 avril 2025
[P] [E] et Mme [L] [T] à payer à la SCI Flandre Investissement la somme de 558,25 euros à titre de loyer resté à charge pour le mois de juillet 2022 Condamné solidairement M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb015bbe450008b2cde4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
son siège [Adresse 1] représentée par Me Arnaud Fasquelle, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 octobre 2023 tenue par Nadia Cordier magistrat chargé
Source officielleChambre sociale 4-5
69e1bfe2cdc6046d4787996c
16 avril 2026
16 avril 2026
l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE, Président chargé
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