dirige une entreprise de travail temporaire située à Monaco, les juges du fond qui ont seulement constaté que l'intéressé avait mis quatre ouvriers à la disposition d'une entreprise exploitant un chantier

Aix-en-Provence, 6 novembre 2003) que la société NPA Industrie qui a fait édifier un ensemble d'immeubles en bordure de la rivière La Siagne était assurée, pour les dommages à l'ouvrage, par la police unique de chantier

Z..., sans s'expliquer sur les constatations de l'huissier de justice ayant dressé constat le 5 novembre 1991 dont il résultait que le coffret de chantier pourvu d'un dispositif différentiel laissé à la

; que l'employeur a alors proposé, dans une note de service, que les ouvriers puissent se rendre directement sur les chantiers; que, refusant cette proposition, M.

X... a été engagé par la société Borie SAE en qualité de responsable logistique suivant contrat d'expatriation à durée déterminée du 12 octobre 1990 et affecté au chantier de rénovation d'une voie ferrée

société Cegelec, l'exécution d'une partie des travaux dont elle avait elle-même été chargée par la société Macocco, maître de l'ouvrage; que le sous-traitant, alléguant avoir réalisé en cours de chantier

X... du 24 juin 1980 dans laquelle ce dernier confirmait expressément qu'il avait renoncé aux bénéfices des deux derniers chantiers (Turckheim opération "Les Roses" et Horbourg opération "Katzenthal" ;

Y... par devis du 4 octobre 1980, a, en cours de chantier, contesté la qualité du travail exécuté et refusé de régler l'intégralité des situations présentées par l'entrepreneur ; qu'après expertise ce

d'appel a privé sa décision de tout motif, ne satisfaisant pas ainsi aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les salariés qui exécutent leur travail sur des chantiers

X... et qui étaient mentionnées sur ces contrats versés aux débats, à savoir le redémarrage du chantier Falcon, le lancement successif des troisième et quatrième avions AST, l'augmentation exceptionnelle

des problèmes particuliers " ; qu'aux termes de la convention collective, les indemnités de repas sont destinées à rembourser les frais accordés aux salariés qui justifient s'être déplacés sur un chantier

, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / que le refus du salarié de remplir les feuilles de présence sur le chantier

sans faire ressortir en quoi l'envoi des dits courriels, quelques minutes aux dates concernées, était de nature à démontrer la réalité d'une présence effective de la salariée en inter-contrat ou en chantier

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, l’association Centre cultuel du Chablais, anciennement Les Musulmans de Thonon, représentée par Me Delattre, conclut au rejet de la requête et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lamigeon-Coulaud-Chabanier, société

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme P... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme T... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.

Le chantier ayant ensuite été repris, M. et Mme D... ont modifié leurs prétentions initiales pour demander la livraison de leur appartement et l'octroi de dommages-intérêts.