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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
66335bb1c0d3e3fe99cae4d1
5 avril 2024
5 avril 2024
: Monsieur [S] [X] [Adresse 4] Appt 8 [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/18875 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Faten CHAFI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600101_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C... épouse A..., représentée par Me Chafi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleService des référés
67d1dfb833b2bc65ea73479e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de toute grille ou sortie d’extraction en façade résultant de la résolution 19 de l’assemblée du 29 juin 2023, Vu le caractère manifestement illicite des sorties d’extraction en façade dans les châssis
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d0
17 janvier 2008
17 janvier 2008
2002 la réapparition de cassures sur des fissures réparées en avril, SOCOFER procédait sur place aux réparations au mois de septembre 2002 en renforçant les quatre pieds extrêmes des citernes sur le châssis
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-564222-566380
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Such disputes may be referred only by a member of the Presidency, by the Chair of the Council of Ministers, by the Chair or Deputy Chair of either chamber of the Parliamentary Assembly, by
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5b7
29 mai 1973
29 mai 1973
QUE, REPONDANT AUX CONCLUSIONS REPRISES AU MOYEN PAR LESQUELLES LE PREVENU DENIAIT L'EXISTENCE DE CE MANDAT ET SOUTENAIT QU'IL ETAIT LE VERITABLE PROPRIETAIRE DES ALCOOLS QUI ETAIENT ENTRES DANS SES CHAIS
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cbb2
22 août 1995
22 août 1995
Code de la consommation ; qu'ainsi, en déclarant le prévenu coupable du délit de détention de boissons corrompues tout en relevant que l'intéressé n'avait pas rentré le vin litigieux dans ses propres chais
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b63
27 mai 2003
27 mai 2003
VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2003, DEVANT : Monsieur Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c7
3 avril 2012
3 avril 2012
A... auraient eu des champs d'intervention différents et, pour soutenir qu'ils étaient, au contraire, identiques, il fait valoir : - que l'intimée a recouru à des termes différents, à savoir "châssis"
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465955c024d1adffef75e4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 et assisté de Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCP CHARRIER
Source officielleChambre 1-4
62da3db92eb797effb070152
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un devis du 2 octobre 2009, accepté le 29 octobre 2009, la SCI Le Liberté a confié à la SARL Miroiterie Aurore des travaux de fourniture et de pose de châssis et de vitrages dans des locaux commerciaux
Source officielle1ère Chambre
6684eacaa0de54ff609f7d06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de plusieurs fenêtres, des châssis mal fixés, des découpes grossières, des fenêtres qui ferment mal et sont branlantes, des espaces de plusieurs centimètres en dessous et au-dessus des portes fenêtres
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a8a3a5ae27812390dedd
10 avril 2025
10 avril 2025
': modification d'une partie du châssis ne permettant pas le contrôle AV, AR, C. ».
Source officielle2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[I] a sollicité de la société Djelauto l'annulation amiable de la vente ou à défaut la prise en charge du remplacement de la cabine et du châssis.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; - le joint mastic n'était pas prévu initialement au contrat, n'était pas chargé d'assurer l'étanchéité et n'a été apposé qu'à la demande de l'architecte et pour des motifs esthétiques ; - les châssis
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2007:PL00550
26 janvier 2007
26 janvier 2007
, les pieds de bardage, et réaliser la fixation des panneaux à l'ossature porteuse du bâtiment" et que, de fait, des modifications sont intervenues en l'espèce pour "insérer" dans les panneaux "des châssis
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
29 juin 1998
Olivier DOMAINE, demeurant à Larnage (26600) ; Mme Corine JANVIER, demeurant au lieu-dit "Les Chassis" à Mercurol (26600) ; M. Gilles BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103921_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D pour la modification des façades Nord et Est d'un immeuble situé 8 rue Saint-Georges à Rennes outre la réalisation d'un châssis de toit, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dabc25a97f0381f4ea3
12 février 2015
12 février 2015
et ceux d'aménagement du chai existant, l'expert a fait une application pertinente de cet arrêté.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300436
9 avril 2013
9 avril 2013
Y... en indiquant " une maison d'habitation composée d'un rez-de-chaussée, de deux pièces, couloir, chais derrière, grenier au-dessus. Jardin à la suite avec dépendance.
Source officiellePage 77 sur 481