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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
613720c6cd580146773ee48e
15 mars 1989
15 mars 1989
demeurant à Montpitol (Haute-Garonne), Montastruc la Conseillère, route de Lavaur, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee513
15 mars 1989
15 mars 1989
Emile, demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720c7cd580146773ee515
15 mars 1989
15 mars 1989
Antoine Z... et Emile X..., demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eeab1
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Chabrand, rapporteur, MM. X..., Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Burgelin, Laroche de Roussane, Mme Y..., M. Delattre, conseillers, Mme A..., M. Lacabarats, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee02
15 mars 1989
15 mars 1989
Antoine A... et Emile X..., demeurant à Nessa (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee07
15 mars 1989
15 mars 1989
Françoise, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee09
15 mars 1989
15 mars 1989
Y..., 3°/ Madame Michelle A... épouse B..., demeurant tous à Saône (Doubs), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee7e
27 février 1989
27 février 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eeebd
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbe
15 mars 1989
15 mars 1989
Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbf
16 mars 1989
16 mars 1989
profit de Monsieur Marcel X..., demeurant à Sant'Antonino, L'Ile-Rousse (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefc2
15 mars 1989
15 mars 1989
Marcel, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0a8
16 mars 1989
16 mars 1989
Marcel, demeurant à Sant'Antonino, Ile-Rousse (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0b1
16 mars 1989
16 mars 1989
électorale, au profit de Monsieur Gilles Y..., demeurant à RADDON (Haute-Saône), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef378
8 mars 1989
8 mars 1989
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Menton : LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef37c
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand en ses observations la SCP Vier-Barthélémy avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b2
8 mars 1989
8 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5bc
8 mars 1989
8 mars 1989
Michel, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5d5
16 mars 1989
16 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6af
8 mars 1989
8 mars 1989
Chabrand, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement, rendu sur le recours de M.
Source officiellePage 77 sur 1287
"SAS BERNARD CHABRUN"
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