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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723dbcd5801467740f135
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Chabane X..., élisant domicile au cabinet de M. Lottin, ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 10 mars 1979 à Hamamet de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 non comparant, refusant de se présenter à l'audience de ce jour, Représenté par Me Chabanne commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a54
17 septembre 2013
17 septembre 2013
né le 02 février 1995 à Sousse de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Chabanne commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M A... interprète en arabe,
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
No1008 R.G : 12/00451 MAAF ASSURANCES C/ GAN ASSURANCES SARL LIMA-TP COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Décembre 2013 ENTRE MAAF ASSURANCES, demeurant Chaban
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007994084
10 juin 1998
10 juin 1998
décennale de l'architecte Y... vis-à-vis de la commune de Gex : Considérant qu'il est constant que la maîtrise d'oeuvre de la piscine litigieuse a été confiée par l'Etat aux architectes Y..., X... et Charras
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008209521
14 janvier 2004
14 janvier 2004
lesquelles le cabinet d'architecte El Amel déclarait l'employer depuis le 1er janvier 1999 en qualité de technicien du bâtiment, en troisième lieu, une attestation du 28 avril 2001 par laquelle l'EURL Chabane
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319535_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Séval, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. La rapporteure, signé C.
Source officiellePrésident 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2412102_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Picquet La greffière, Chabanne La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, aux sociétés Roux Cabrero, Axima Concept, Agence Chabanne Architecte, SMA, Rhodanienne de carrelage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1901150_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés sis 54, boulevard Haussmann, 2, rue de Charras
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201695_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201696_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A Chanoine, représentée par Me Tucoo-Chala demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 11 Janvier 1946 à REIMS (51100), demeurant ...13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 avril 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502610_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B C, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b93ecc9fc9ffe140219
18 avril 2019
18 avril 2019
représenté par Monsieur [Y] [Q] secrétaire dûment mandaté, domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me SINARD substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8467a6687f7c904cb9be
23 janvier 2023
23 janvier 2023
LUCAS C/ [V] [N] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Agnès CHABRE Prononcée à la suite d'une assignation
Source officielleChambre civile
64c35c4ff01612d969deff17
27 juillet 2023
27 juillet 2023
tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 27 Septembre 2022, enregistré sous le n° 20/00319 ORDONNANCE Madame [W] [D] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Fériale CHAÏA
Source officielle2ème chambre section C
6708c033445a086e2bcede3b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Selarl Chabannes-Reche ...
Source officielleJuge de l'Execution
679bf8fe43b3d977d8cd2b70
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LOCAL.FR Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Lucie DJOUADI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI DEMANDERESSE S.A.R.L. 4 SAISONS DU SUD dont le siège social est sis
Source officiellePage 77 sur 209