et ne devait prendre effet que dès la nomination du directeur de la succursale, l'avenant prévoyant en outre que l'activité de la succursale ne pourrait effectivement débuter qu'après réception de la carte

foi de Josette A..., la décision attaquée a décidé que Josette A..., signataire de l'article intitulé "Hôpitaux : ceux qu'il faudrait fermer" a commis une imprudence manifeste, en juxtaposant à la carte

circonstances, directement de l'état d'enquête préliminaire à celui de flagrant délit sans avoir pu procéder au contrôle d'identité prévu, le passager avant de la voiture, dès la présentation de la carte

sa part acquis un véhicule Ferrari modèle GTO contrefait en état de marche qu'il a pu faire immatriculer grâce à un stratagème (en réalité une fausse déclaration) consistant dans l'utilisation d'une carte

du mariage; qu'en outre, il convient d'observer que Mahmoud Y... a, du fait de son mariage simulé, obtenu des titres temporaires de séjour entre le mois de mai 1991 et le mois de novembre 1992 et une carte

tant auprès du président du directoire de la Caisse d'Epargne, Gaëtan A... qui attestait de l'usage par le prévenu de la fausse qualité de membre des Renseignements Généraux et de la production d'une carte

", que " le mot mortel employé, terme particulièrement fort, caractérise l'ampleur du danger et suscite la crainte chez le lecteur, d'autant que l'article est intitulé " notre France supprimée de la carte

X..., admis par la COTOREP au bénéfice de la carte d'invalidité, s'est vu refuser par la caisse régionale d'assurance maladie le bénéfice de la majoration de sa pension pour assistance d'une tierce personne

mairie, seuls sont susceptibles de constituer une section syndicale, les salariés dont l'adhésion est postérieure au dépôt des statuts dudit syndicat; qu'ainsi, en se bornant à indiquer que les cartes

avait en l'espèce ni contrat de vente, ni permis d'exploiter car la banque n'avait pas remis les billets à ordre avalisés en temps utile ; qu'ainsi l'exploitation était faite sous la forme "cash and carry

pas sortir sans autorisation préalable du territoire national, se présenter périodiquement au commissariat de police et répondre aux convocations, verser un cautionnement, remettre son passeport et sa carte

son contrat; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'il n'avait reçu aucune consigne particulière en matière de sécurité, à l'exception de généralités, et que la machine était dépourvue de son carter

que le personnel du [3], qui exerce une mission particulière de service aux armées, expliquant notamment que son recrutement soit approuvé par le Ministre de la Défense et que lui soit délivrée une carte

le tribunal a retenu que l'adhésion d'au moins deux membres était attestée par ''la délivrance, dans le même temps [que le paiement des deux cotisations syndicales], des bulletins d'adhésion et des cartes

ressources humaines, le plan financier, et dans le cadre des contacts commerciaux et administratifs, d'autre part, que, bénéficiant d'un mandat établi par le gérant, il a pu ouvrir un compte associé à une carte

directrice, agent d'entretien, jardiniers, responsable d'enseignement, attachés commerciaux, greenkeeper), les éléments nécessaires à l'exploitation du golf, corporels et incorporels (clientèle avec cartes

la SAS LA CARS à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de Draguignan siégeant en matière de référé à son audience du 25.03.2026 afin de la voir condamner : * à lui remettre la carte

police nationale, pour avoir, dans un communiqué de presse de protestation contre les conditions dans lesquelles se tenait un procès, tenu les propos suivants : "La lutte dite anti-terroriste a obtenu carte