Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 1990) étant la suite de l'arrêt du 15 février 1990, dans ses dispositions cassées

    Turning to the circumstances of the present case, the Court observes that the applicant was confined in a metal cage in the courtroom on sixteen occasions between 19   October 2011 and

LAS CASES CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES A L’INCIDENT ET DEFENDERESSES AU

de la victime et de leur supériorité en nombre pour la "peloter" et essayer de profiter de la "bonne occasion", ces faits ayant abouti à causer des blessures graves à la victime par suite d'un verre cassé

masturbations en compagnie de Sabrina qui participait également aux scènes, n'est pas contestée ; que pendant la garde à vue, le prévenu reconnaît s'être fait faire une première fellation dans sa cave

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 14 juin 2012, la SCI FONCIERE DI 01/2009 a donné en location à Monsieur [V] [Y] et Madame [C] [E] épouse [Y] un logement n° A 08 (avec garage, parking et cave

à la superficie du parc, sous déduction des 5 000 mètres carrés constituant fiscalement le terrain d'assiette des constructions et bénéficiant à ce titre du taux réduit prévu à l'article 710 du Code général

La société Caves andorranes et M.

625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juillet 1988) se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 8 décembre 1987 qui a été cassé

à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 1989) étant la suite de l'arrêt rendu le 13 avril 1988, cassé

réunis : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 9 décembre 1997) se rattachant par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 6 mai 1997, cassé

alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 octobre 1987), se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 18 septembre 1986 qui a été cassé

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à nouvelle décision l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite du jugement cassé

moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 1992), étant la suite de l'arrêt du 12 novembre 1991, qui a été cassé

l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 8 novembre 1995, n° 93-02.985), étant la suite de l'arrêt du même jour, rendu par la même cour d'appel, cassé

Terrorists lived in a large number of camps in the mountains around. They came often to the village and because of their threats all the people left and no-one remained.

Lors des essais de mise en route, l'arbre à cames du moteur s'est cassé.

installations existantes, de démolir cette construction pour la réédifier sur la parcelle voisine lui appartenant, située au numéro 10 avenue du Commandant Kieffer d'une superficie de 1 122 mètres carrés