demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [F] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [V] [Q] né le 06 Avril 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Marie CALVI

.-20260 CALVI représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Serge Z..., assigné à personne demeurant...

1943 à [Localité 8] (CORSE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Jean-Michel CALVAR

B... né le [...] à CALVI (20260) [...] [...]

} .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Publié le 11 juillet 2022   PREMIÈRE SECTION Requête n o 46412/21 Augusto CALVI

CHERBOURG ... 88600 GRANDVILLERS Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat la SCP CALVAR

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

PLASTURGIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES

Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO

C / CREDIT MUTUEL CHAMPAGNOLE-MOREZ PARTIES EN CAUSE : Monsieur Antonio X..., né le 31 Juillet 1957 à RIO CALDO-PORTUGAL-, demeurant ...-39400 MOREZ, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2006 / 003135

Jules Y..., demeurant 6, Pointe Saint-François, 20260 Calvi, 4 / de M.

C et Mme D B, représentés A la SCP Calvar et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 087 21 Y0021 du 29 mars 2022 A lequel le maire de la commune de l'Île-aux-Moines a accordé

Les médecins ont prescrit un traitement médical journalier consistant en la prise de médicaments et en un régime alimentaire enrichi en calories et protéines.

[G], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Julia VEDERE, Juge au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

] [G] épouse [J] Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL CABINET CIZERON - 257 la SCP CALVAR