X..., domicilié [...] , 2°/ la société de La Trabotière, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen

Jean-Marie X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société argentannaise de participation

SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 18-23.902 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Caen

D..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. R...

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Caen

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 19-14.769 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme X...

V... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° K 19-21.153 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société GMM, société

[T] [G], domicilié [Adresse 4], 4°/ Mme [X] [G], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2013 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la cour d'appel de Caen

[F] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société DCNS, société anonyme, dont le siège est

Patrick X..., domicilié [...]                , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Caen

judiciaire de la société Palomastar, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Q] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 juin 2014 par la cour d'appel de Caen

Ifs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi de Caen, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

W... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 26 novembre 2019, qui a prononcé sur sa demande de permission de

SEPTEMBRE 2021 La société Quentrom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 19-19.285 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Caen

Fernande, Renée Y..., sans profession, veuve non remariée de Monsieur Fulbert X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1987 par la cour d'appel de Caen