avait retenu le salaire net moyen perçu en 1989 par Pierre Y... pour évaluer la perte de salaire subie alors que pour le recours de l'EDF, c'était une somme qui correspond approximativement au salaire brut

rattachement, le sexe, l'âge, l'ancienneté, le coefficient actuel et le coefficient à l'embauche, la fonction, la convention collective de référence, le temps de travail, le salaire de base brut

ans, et dans le département ainsi que dans trois départements limitrophes et prévoyant la perception d'une indemnité spéciale à la fin de la durée de non concurrence, "égale à un dixième du salaire brut

nom des salariés pour lesquels une saisie des documents informatiques était requise ; qu'il est apparu que cette liste mentionnait le nom des personnes concernées mais également leur salaire annuel brut

nom des salariés pour lesquels une saisie des documents informatiques était requise ; qu'il est apparu que cette liste mentionnait le nom des personnes concernées mais également leur salaire annuel brut

tandis que les descriptions des biens évoqués dans sa requête en revendication (« sommiers mousse éco ») ne correspondaient pas aux marchandises en possession de la société Sapsa Bedding (« sommiers bruts

Y... percevait une rémunération mensuelle moyenne d'environ 15 500 € bruts, soit parmi les 5 rémunérations les plus importantes du groupe Cauval et ses fonctions transversales sur les filiales du groupe

conclusions étayées de l'exposante, ni en ce qu'elles faisaient valoir que seul l'excédent des prestations reçues du groupe Mornay pouvait être reversé au salarié, ni quant aux montants brut

G... répondait à la question "avez-vous connaissance de l'obligation de brûler un combustible dont le taux de soufre est inférieur à 1,5 %" par "j'étais au courant de ces obligations et de contrôler ces

[X] présente la moyenne des salaire qu'il a perçus au titre de mois entiers travaillés au cours de la dernière année travaillée quand cette moyenne avait été calculée sur la base du salaire brut de

généralité et qu'il devait donc en être tenu compte dans le calcul de l'indemnité de congé payé; que l'examen de ces bulletins permet de constater que la prime de panier est incluse dans le salaire brut

droit, en leur intégralité, à ses demandes en paiement de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la rémunération brute

d'exploitation pour un salaire de 11 374 francs ; qu'à l'issue de l'exercice des mandats, l'employeur lui a proposé trois postes parmi lesquels celui de chef d'exploitation à Reims avec une rémunération brute

l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'heures supplémentaires, au motif que la preuve contraire du caractère forfaitaire du salaire mensuel brut

X... a perçu une prime de dirigeant de 118 475 francs bruts le 28 février 1989, soit au cours de la période de référence ; que, dès lors, en estimant, pour refuser de tenir compte de cette somme dans

ne pouvait être assimilée à une période de travail effectif et ne pouvait ouvrir droit à congés; qu'une note de calcul jointe aux conclusions faisait ressortir au profit de la salariée une indemnité brute

Mlle X... était engagée à temps partiel en qualité de salariée en contrat emploi solidarité pour exécuter les tâches de "travaux d'imprimerie, distribution, prospectus, entretien" pour une rémunération brute

sans répondre aux conclusions de la SPIF faisant valoir qu'à la date de la cession litigieuse elle avait de meilleures chances que la société Kaufman et Broad d'obtenir notamment auprès de la société Bruno