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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2309522_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Brossier, président, M. Peyrot, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405377_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411517_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 octobre 2024, le préfet des Hautes-Alpes a pris à l'encontre de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300507_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : "Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401364_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401440_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401441_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309533_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2293

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Upon her death, the constitutional jurisdictions had not rejected the applicant’s request to intervene in the proceedings before them in his capacity as the plaintiff’s brother.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300043_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Brossier, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238345

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

After unsuccessful attempts to persuade his brother, who had been appointed as his guardian, to take steps to restore his legal capacity, in February 2017 the applicant, assisted by the lawyers from the

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516552_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600700_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600701_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600786_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600857_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602950_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509348_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509354_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509359_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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