LOIRE élisant domicile à la CPAM DE L’INDRE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée partie intervenante Société [8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BREDON

Pôle social - N° RG 23/00425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] SA - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL

par la SCP D'Aboville, de Montcuit & Le Callonec, avoués assistées de Me Desvouges, avocat INTIME : Madame Bernadette X... 5 avenue du Père Bretaudeau 44300 Nantes représentée par la SCP Chaudet & Brebion

LE Y... 33 bis rue des Cornouailles 22600 LOUDEAC représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Jacques DUVAL, avocat Madame Bernadette LE Z... épouse LE Y... 33 bis rue des Cornouailles

BOURG E... des Marais Pont du Cens 44300 NANTES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Bertrand ERMENEUX, avocat Madame Sophie C... épouse A... B...

49070 BEAUCOUZE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me LE SON, avocat INTIMES : Monsieur Louis X... 155 avenue des Chênes 44522 MESANGER représenté par la SCP CHAUDET & BREBION

CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET SINQUIN DEPASSE QUESNEL DAUGAN, avocats INTIMÉS : Monsieur Virgile X... 2/203 place du Chanoine Ritz 57000 METZ représenté par la SCP CHAUDET & BREBION

née le 23 Mai 1960 à TRINITE (97220) ... 35700 RENNES Représentée par la SCP BREBION-CHAUDET, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5364 du 13/ 06/ 2014

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Barrault substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

ARRÊT N°178/2026 N° RG 22/06689 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TI4F S.A.S. [1] C/ Mme [D] [G] épouse [F] RG CPH : F 21/00010 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST

Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00033 [W] [Y] Nous, Doris BREIT

juge des libertes et de la detention N° RG 24/02298 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HP ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.147-5 du code de l'urbanisme : "Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, l'extension de l'urbanisation

d'extension territoriale et dans la croyance erronée qu'il bénéficierait des régimes de retraite français pour toute sa carrière au sein du groupe Shell, résilié son affiliation aux fonds de pension britanniques

motifs propres et adoptés, l'ordonnance relève que les destinataires des oeuvres expédiées par la société Galerie X... sont majoritairement situés hors du territoire national, telles les sociétés britanniques

Y... s'imposait d'autant plus qu'il roulait dans un véhicule de modèle britannique dont le volant était à droite, ce qui gênait sa visibilité des autres véhicules susceptibles de le dépasser sur sa gauche