B C, représenté par Me Bozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 juin 2022 par lequel le conseil communautaire de la communauté de communes de la Doller et du Soultzbach a approuvé

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé C. CL'assesseure la plus ancienne, signé F.

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. La rapporteure, signé J. Villebesseix Le président, signé C.

A B, représenté par Me Bozzi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023, par laquelle de la communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach a rejeté sa demande

été débattue le 17 Mars 2009, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François PERIE, Président Monsieur Patrick MATET, Conseiller Madame Frédérique BOZZI

né le 11 Avril 1980 à AJACCIO (20000) ... 20166 PORTICCIO assisté de Me Valérie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

née le 18 Juin 1962 à Aix-en-Provence (13090) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Valerie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014

personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit siège 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Valérie BOZZI

Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mme Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, signé J.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, signé C. B Le président, signé C.

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, signé F. D Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, signé C. B Le président, signé C.

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le président-rapporteur, signé C. E L'assesseure la plus ancienne, signé F.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Hau représentant la communauté de communes du pays de Mormal et de Me David Bozzi représentant la SNC Lidl.