Juillet 2024 63A RG n° N° RG 20/00708 Minute n° AFFAIRE : [H] [J] C/ [O] [M], NOUVELLE CLINIQUE [10], l’ ONIAM, CPAM GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

[B] sur le lieu de travail, lorsqu'il bouscule le mobilier, allant jusqu'à lancer une chaise dans le bureau, claquant fort les portes faisant sursauter ses collaboratrices au quotidien, lorsqu'il leur

INTERVENANT VOLONTAIRE : QBE EUROPE commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

CABINET FRANCOIS BRANCHET, CPAM de la GI RONDE, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Christine GIRERD la SELARL

Suite à cette annonce, le groupe de voyageurs m'a bousculé afin de pouvoir monter dans le bus.

Il verse aux débats une déclaration de main courante : « le ton est monté et cette personne a menacé de s'en prendre physiquement au déclarant, qui d'ailleurs a été bousculé plusieurs fois.

Mme Y... a tenté de bousculer M.

, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7]/FRANCE Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC

correctement et modifiées sens avis médical, que les soins manquaient d'attention avec parfois des blessures corporelles, qu'il existait un réel manque de patience et que Mme [I] [J] était régulièrement 'bousculée

correctement et modifiées sens avis médical, que les soins manquaient d'attention avec parfois des blessures corporelles, qu'il existait un réel manque de patience et que Mme [F] [R] était régulièrement «'bousculée

correctement et modifiées sens avis médical, que les soins manquaient d'attention avec parfois des blessures corporelles, qu'il existait un réel manque de patience et que Mme [T] [G] était régulièrement «'bousculée

Vous m'avez ensuite bousculé pour quitter mon bureau puis vous êtes rentré à votre domicile. Nous avons par la suite réceptionné un avis d'arrêt de travail prenant fin le 28 mars 2016.

demeurant [Adresse 5] [S] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentés par Maître BOUYX substituant Maître Bénédicte DE BOUSSAC

ASSURANCES, inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentées par Maître Bénédicte DE BOUSSAC

Par des mémoires enregistrés le 28 septembre 2023 et le 9 décembre 2024, la société Bougnoteau, représentée par Me de Boussac-Di Pace, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre et demande

B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Romainville à lui verser une somme égale à la rémunération qu’il aurait dû percevoir s’il avait été titularisé

pas fondés ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet et 11 août 2021, la Confédération Française Démocratique du Travail Interco de la Gironde (CFDT Interco 33), représentée par Me Boussoum

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 mars 2022 et le 25 octobre 2023, M. , représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars