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que Mme [T] [X] devait rapporter à la succession les donations qui lui avaient été consenties à hauteur de 27.440,82 €'; - condamné Mme [T] [X] à restituer à Mme [W] [X] un tableau représentant un bouquet

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310244

Cassation

25 juin 2020

Q... indiquaient encore que les conditions de paiement des prix étaient anormales, comportant un bouquet dérisoire au regard de l'âge des crédit-rentiers ; qu'en ne s'expliquant pas sur cette circonstance

Source officielle

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f6

Appel

28 septembre 2006

Nous avons également déploré un non respect du concept fleurs : 1) étaient en rayon : - 8 bouquets DLV 22/05 - 13 bouquets DLV 24/05 2) Présence en rayon de nombreuses plantes vivaces invendables (soldées

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200456

Cassation

20 mars 2014

cédé à la SCI du Lintan, aux droits de laquelle vient la société Amadeite (la société), les parts sociales de la société Kerinvest pour le prix de 1 500 000 euros payable en deux échéances pour le bouquet

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

de nouveaux marchés ; - l'administration ne démontre pas en quoi les cadeaux professionnels seraient excessifs ; s'agissant des dépenses relatives à l'achat de fleurs, chaque semaine, un nouveau bouquet

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2002293_20221021

Administratif

21 octobre 2022

E B, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département du Finistère à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis

Source officielle

1ère chambre

DTA_1902168_20220929

Administratif

29 septembre 2022

rappelé aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires que, désormais, dans tous les établissements quel que soit leur mode de gestion, le coût de location mensuel du poste de télévision et du bouquet

Source officielle

7ème chambre

DTA_2103541_20230421

Administratif

21 avril 2023

correspondantes, résultant de la réintégration dans son revenu foncier de dépenses de travaux qualifiés par l'administration de travaux de construction et de reconstruction réalisés dans un immeuble sis 27 rue Bouquet

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00743_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars 2023 et 22 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bouquet, demande à la cour dans le dernier état

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91728

Appel

24 mars 2014

BOSQUET AUDRAIN (dont le nom figure en tête du jugement querellé), ayant pour mandataire spécial la Société Immobilière de Nouvelle Calédonie dite SIC, a déposé un mémoire ampliatif d'appel dans lequel

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Reconduite à la frontière

DTA_2502837_20250307

Administratif

7 mars 2025

Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 mars 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2502873_20250307

Administratif

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benachour Chevalier, représentant M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506933_20250430

Administratif

30 avril 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504472_20250402

Administratif

2 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500811_20250210

Administratif

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 février 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Mbapandza, représentant M.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2306914_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, - et les observations de Me Langagne, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2307402_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2306213_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Robert, premier conseiller, Mme Bocquet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, signé P.