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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110240
17 mars 2021
17 mars 2021
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mmes F..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. S... W... et S... Q...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10857
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Free mobile, après débats en l'audience publique du 31 août 2021
Source officiellecomm
éance que la Crcam Atlantique Vendée détenaitc/M. Philippe A
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10501
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du fonds commun de titrisation Hugo créances 2 ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110436
27 juin 2018
27 juin 2018
étaient présentes : Mme Batut, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110180
14 mars 2018
14 mars 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10245
9 mai 2018
9 mai 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Primonial, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pyrénées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10092
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310312
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Parneix, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. N... et de Mme O..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme I..., et l'avis de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310299
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. M..., après débats en l'audience publique du 9 juin 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310072
21 février 2019
21 février 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110129
20 février 2019
20 février 2019
étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110544
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210008
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd8632d
4 juin 2002
4 juin 2002
57 route d'Orléans 91310 MONTLHERY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège n'ayant pas constitué d'avoué DEFENDEUR TIERCE OPPOSITION : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310416
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Le Fauvery, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110617
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [L], de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [V] [L] et de M.
Source officiellecr
éclarée incompétente pour connaître de la procédure suiviec/Ingemar Z
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03772
19 juin 2007
19 juin 2007
Blaise, la société Eropol finance et développement, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 27 septembre 2006, qui s'est déclarée incompétente pour connaître
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210668
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [X], et l'avis de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942925
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Blaise Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10506
8 juin 2022
8 juin 2022
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
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