d'autres infractions déjà relevées à son encontre à l'instar des manquements répétés aux obligations de tri, d'honoraires d'ouverture et d'entretien, de l'absence de tenue d'un registre des stocks de bidons

imputable à la société Cofely, toutefois, la société Dalkia ne saurait s'exonérer de sa propre responsabilité ; - en effet, les fiches d'entretien établies par Cofely indiquent l'utilisation d'un bidon

Antenne des Milles [Adresse 10] [Adresse 20] [Localité 3] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M006 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/18451 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITOS

Antenne des Milles [Adresse 9] [Adresse 18] [Localité 3] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2026/M004 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/18449 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITOO

A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 21 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de

B..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux introduit le 23 avril 2025 ainsi que les décisions

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BION

Bailhache, président, de Mme Turbe-Bion et de M.

Et le 22 novembre 2007, les 3 enfants étaient placés à la MECS de BIONE, mais la Cour de ce siège, sur appel de cette ordonnance, a levé le placement d'Elodie qui est revenue vivre chez la mère, et qui

A pour avoir réalisé sans autorisation une dalle de 40 m² couverte par une pergola et fermée par une bâche en plastique pour la SARL Tout au Bois, située Route de Revest du Bion à Banon.

C A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 8 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

A..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal d’annuler : - la décision référencée « 48 SI » du 3 juillet 2025 jamais notifiée par laquelle le ministre de l’Intérieur a invalidé son permis de conduire

In 1994 the applicant was bitten by a military dog. Subsequently, she instituted civil proceedings before the Split Municipal Court ( Općinski sud u Splitu ) seeking compensation from the State.

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN. Greffier lors des débats : M.

des dispositions de l'article 2 de l'arrêté attaqué : "Sont interdits : - les radeaux, les embarcations de fortune ou celles réalisées par l'assemblage d'éléments flottants tels que chambres à air, bidons

B FUTS, TONNELETS, JERRYCANS, TAMBOURS, TOUQUES, BIDONS METALLIQUES, ARTICLES DE FOUDRERIE ET DE TONNELLERIE, CONTAINERS, CITERNES, RESERVOIRS, VIDES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS PRECITEES

, à la station-service Total de la porte d'Orléans pour vérifier si un des salariés ne détournait pas du carburant, et avoir constaté que le salarié, après avoir rempli son réservoir, remplissait un bidon

affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON