X... à la Compagnie Air France édicte : "Notre service du personnel est à votre disposition pour vous donner toutes les précisions dont vous pourriez avoir besoin sur la réglementation du personnel statutaire

X... faisait valoir que 48 heures avant son prononcé l'adversaire avait signifié des conclusions prétendant que les diverses lettres produites aux débats par lui-même avaient été établies pour les besoins

commandement de payer, fondé sur cet acte et celle de la saisie-exécution ; qu'en se bornant à déclarer que les actes notariés avaient l'apparence de la régularité, que les copies n'avaient pas besoin

ce que l'assureur, qui a indemnisé la victime pour le compte de qui il appartiendra, ne sollicite la reconnaissance de la nullité du contrat d'assurance et le remboursement de la somme avancée, au besoin

des articles 203 et 282 du Code civil; alors, en toute hypothèse, qu'en réduisant de moitié la pension alimentaire allouée pour l'entretien de l'enfant Anne-Marie sans prendre en considération les besoins

procédure civile; alors, d'autre part, que la juridiction des référés, qui devait rechercher si le refus opposé par le centre d'insémination au vétérinaire, de livrer les semences dont celui-ci avait besoin

Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir revêtu de l'exequatur l'ordonnance de non-conciliation, qui avait autorisé le mari à administrer les biens de la communauté sans vérifier, au besoin

l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2000) d'avoir fixé comme il l'a fait, le montant de la prestation compensatoire, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui n'a pas recherché quels étaient les besoins

qu'en l'état de cette constatation, le juge de l'exécution devait rechercher dans quelle mesure Mme X... avait déféré à l'ordre du juge et notamment si la copie simple incomplète pouvait suffire aux besoins

[J], alors « que les juges du fond ne peuvent maintenir un prévenu en détention provisoire sans s'assurer, au besoin d'office, qu'il existe à son encontre des charges suffisantes rendant vraisemblable

150 000 euros à titre de prestation compensatoire sous forme de versements mensuels d'un montant de 1 562,50 euros par an pendant huit ans, alors « que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Par décision du 19 novembre 2021, contre laquelle Mme [W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en considération des besoins des juridictions

défaut de motivation de la lettre de licenciement n'a pas été relevé par le salarié devant les juges du fond, il est nécessairement dans le débat ; qu'il appartient donc aux juges de rechercher, au besoin

à la circonstance que cette personne ne serait pas identifiable du fait du floutage des images la concernant, ni qu'elle n'ait pas revendiqué la détention ou la propriété d'objets recueillis, et au besoin

appartenait pas de suspendre la mise en œuvre de la clause de déchéance du terme ni d'en interpréter la portée, cependant qu'il lui incombait de déterminer si la clause en cause avait été méconnue, au besoin

Elle ajoute qu'il existe un besoin impérieux de compétence dans le domaine de l'interprétariat en langue arabe.

dont une personne suspectée ou poursuivie peut faire l'objet doit être « proportionnée à la gravité de l'infraction reprochée » ; que la notion de nécessité implique que l'ingérence soit fondée sur un besoin

l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'en ce qui concerne l'interprétariat en langue arabe, le nombre d'experts inscrits suffit à satisfaire aux besoins