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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Madame Bérangère MEURANT

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ADOLPHE JULIEN C..., DEMEURANT 4 RUE HAMEAU BERANGER A PARIS 16EME , 19° MLLE FRANCOISE G..., DEMEURANT ... A PARIS 12EME , 20° M. I... FORGEAS, DEMEURANT ... , 21° M.

[E] [I] né le 18 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Bérangère Potier, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Beranger, représentant M. A... qui indique s’en remettre à ses observations écrites.

CASTORAMA ZIN Templemars - 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistée de Me Bérangère BEAUFILS (avocat au barreau du MANS) INTIME : Monsieur Christophe X..

Michel, membre du CHSCT de l'usine Esswein, demeurant à Laroche sur Yon (Vendée) Les Ajoncs ; 26°) Monsieur BERANGER K..., membre du CHSCT de l'usine Esswein, demeurant à Laroche sur Yon (Vendée) Les

Béranger A... ; que ce dernier a construit une maison d'habitation sur le terrain ; que son épouse, Arsène F...

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Interfimo, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er août

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Le Domaine Picard, représentée par Me Béranger Boudignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du