Il est établi aux termes du contrat de construction conclu le 31 mars 2000 entre le constructeur Bureau d'Etudes Conseil en Habitat (BECH) et les époux Z..., que celui-ci comportait diverses conditions

Montpellier, de la société anonyme Enedis, de la société anonyme GRDF, de la société anonyme Orange, de la société par actions simplifiée Eiffage Route Grand Sud, de la société par actions simplifiée Razel Bec

Y... , en qualité d'expert désigné par ordonnances de référé des 8 octobre et 17 décembre 1996 et 24 février 1997 dans l'instance opposant la SNCF à M. de X... et aux sociétés BEC France, DTP Terrassement

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la société Razel Bec, représentée par Me Pieri, formule ses protestations et réserves d'usage.

Aracı Bek et M e   T. Bek, avocats exerçant à Adana. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

  Beker v.

KOOTTUMMEL 10/12/2009 10/03/2010 4490/06 RICHTER 18/12/2008 18/03/2009 34821/06 GABRIEL 01/04/2010 01/07/2010 22635/09 WILLROIDER 05/12/2013 05/12/2013 23396/09 DENK 05/12/2013 05/12/2013 19844/08 BECKER

désigne exclusivement la décision finale qui implique l'épuisement de toutes les voies de recours internes, conformément aux principes de droit international généralement reconnus (Requête N° 214/56, De Becker

1059 réunion Juin 2009 4401/03   Geco   21/09/2006 21/12/2006   1007 réunion Jan 2007 33071/96 Malhous 12/07/2001   12/07/2001   871 réunion Fév 2004 35450/04   Melich and Beck

Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de l'association Infodroits, de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [U]

Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Duvallet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de

, en l'audience publique du 10 octobre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Becker

FRANCOIS CONVERS [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1813 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL VAILLY BECKER

ET : Association CAP SANTE ALLIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Alexandra BECKER

PRIORIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2025 et le 23 mai 2025, les sociétés Priams et Citysens, représentées par Me Becker, demandent qu'il lui soit donné acte de ses protestations et réserves