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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00316_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00993_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01164_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02645_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03142_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Barthez, président de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Au terme d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal de Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300008_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C D et Mme E A épouse D, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés : 1°) d'admettre, à titre provisoire, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02447_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306268_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C et Mme D B, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407508_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006723
25 juillet 2007
25 juillet 2007
au titre de la rente versée à l'un de ses assurés et, d'autre part, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait à ce tribunal de retenir pour base de calcul de cette indemnité le barème
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb82
5 mars 1997
5 mars 1997
n'est pas titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif dans cette discipline, exerce à l'Alpe-d'Huez l'activité professionnelle de pilote de parapente; qu'il pratique, contre rémunération, "des baptêmes
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025040995
23 décembre 2011
23 décembre 2011
75016) ; la FEDERATION FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a approuvé le barème
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e3f1c2315e26d1a1a8
29 avril 2025
29 avril 2025
WILD DEER [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Léopold BATHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : B299 Et après avoir appelé les parties
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007761397
3 novembre 1989
3 novembre 1989
Daniel Z..., qui a été élu conseiller municipal de la commune de Cully (Calvados) qui compte 170 habitants, est employé par la commune comme salarié pour sonner les cloches à l'occasion des mariages, baptêmes
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007834015
14 février 1992
14 février 1992
Paul X..., demeurant à La Bachellerie (24210) ; M.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09da0cdc6046d476d8438
16 avril 2026
16 avril 2026
, la livraison à domicile, la vente de boissons alcoolisés et sans alcool conformément à la législation en vigueur, salon de thé, tout type d'évènements tels que l'organisation d'anniversaires, de baptêmes
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