Elle soutient que le balcon de cet immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes y accédant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) l'association Auris club des Balcons de l'Oisans, dont le siège est à

. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Bayonne - France. # Pêche: droits des pays tiers. # Affaires jointes 138 et 139/81. # Directeur des affaires maritimes du littoral

des balcons suite à infiltrations d’eau” le 27 mars 2019 (pièce n°3 du demandeur).

Il résulte de ce qui précède que les désordres affectent entre 22 et 30 balcons sur les 158 logements que compte l’ensemble immobilier (sans que le nombre de logements comportant un balcon ne soit précisé

Reprochant à cette dernière l’installation d’un bloc de climatisation sur le balcon de son appartement sans autorisation de l’assemblée générale, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse

divisibles du permis de construire modificatif relatives à la création d'un balcon.

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la

dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI- VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

trouve ainsi dégagé de toute condition de temporalité ; qu'en conséquence, la circonstance que la vente contestée était en l'espèce la deuxième ne pouvait faire obstacle au droit de préemption de Mme Barjou

MD BANSON ont entrepris des travaux de rénovation d’un immeuble récemment acquis.

- en revanche, le constat d'huissier du 18.1.2023 est insuffisant à rapporter la preuve des réparations sur le balcon et l'état de la façade.

AIX 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale BARTON-SMITH Me Olivier CAMPESTRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

AXA ASSURANCES (de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente

Michel HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Madame [D] [L] [Y] veuve [P] prise en qualité d'héritière de feu son époux [E] [P], décédé le 16 août 2022 représentée par Me Pascale BARTON-SMITH

Patrick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur : - du Groupe Hervé Barjot, - de M.

novembre 1981 du chef du bureau de la construction de la direction de l'urbanisme et des équipements de la préfecture de Paris accordant au Docteur X... l'autorisation de construire une serre sur le balcon

IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN: ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ESTIME QUE LA POSE PAR DUBURCQ DE PAROIS TRANSLUCIDES SUR LA SAILLIE DE SES BALCONS