1998), que la SNC Colombine et Dominos (la SNC) et les époux X... ayant été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 janvier 1996 publié au BODACC le 4 février 1996, la société Caixabank (la banque

Crédit du Nord, pour garantir, d'une part, à concurrence de 200 000 francs, outre intérêts, frais et accessoires, le paiement de toutes sommes que la société Paule et Daniel pourrait devoir à cette banque

l'agence de la Société nancéienne Varin-Bernier jusqu'au 1er septembre 1990, a saisi la juridiction prud'homale en faisant valoir qu'elle avait droit, en application de la convention collective des banques

l'arrêt déféré, (Paris, 13 février 1992), que, le 17 avril 1989, Mme X... a donné l'ordre à l'United Banking Corporation (UBC) de virer une somme d'argent au compte qu'elle ouvrait le même jour à la banque

obtenu la désignation d'un expert chargé de rechercher les faits ayant conduit "au dépôt de bilan" puis a assigné la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la BCIC) et l'Européenne de banque

qu'énoncé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les époux X..., qui s'étaient portés cautions solidaires, le 7 novembre 1989, du remboursement d'un prêt consenti par le CEPME (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Banque populaire provençale et corse (la Banque) a consenti à la société Les Délices

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Besançon, 14 décembre 2004), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société JCB, le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté (la banque

duvets du centre (la société MPDC) a tiré des lettres de change sur la société Etablissements Topiol frères et compagnie (la société Topiol) qui les a acceptées et a fait escompter l'une d'elles par la banque

X... par le Crédit industriel de l'Ouest (la banque) ; qu'il n'a été payé que partiellement à son échéance, la société SOVAG alléguant que, pour le surplus, elle avait désintéressé directement M.

unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2016), que, le 28 septembre 2009, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 (la banque

13 mars 2018) que, par acte du 30 janvier 2007, M. et Mme H... ont acquis un bien immobilier ; que par ce même acte, la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (la banque

Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TI), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sygma banque

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 avril 2019), le 2 juillet 2008, la société HSBC France (la banque) a consenti à M. et Mme Q...

populaire Loire et Lyonnais, aux droits de laquelle vient la société Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...]                        , contre

Château de Saint-Martin des Champs (la société) ayant été mise en redressement judiciaire le 28 octobre 2013, le mandataire judiciaire a, le 14 janvier 2014, averti la société Crédit coopératif (la banque

L'action ainsi exercée par la BANQUE DE POLYNÉSIE à l'égard de la SCP Faukura tendait par conséquent au paiement d'une somme d'argent, même si la banque n'avait d'action que sur l'immeuble affecté par

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que par acte notarié du 11 août 1990, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée (la banque