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5 781 résultats pour « Balling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201036

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] (la victime), ancien salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'EPIC Charbonnages de France (l'employeur), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, a adressé le 11 mars 2014

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02327

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Etablissements thermaux de Brides-les-Bains

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f689d

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

belge et demeurant 187, Belgiëlei 2018 à Anvers (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de la société des Bains

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Elle soutient notamment que son action est recevable dès lors que la loi Badinter limitant la possibilité d'action des organismes de sécurité sociale à l'action subrogatoire ne concerne pas la maladie

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30f

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

différents ; que le prévenu ne contestait pas la matérialité de l'affichage mentionnant pour le premier supermarché que la viande était issue des meilleurs animaux de race limousine en provenance du bassin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01885

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

pratique en vigueur dans l'entreprise », quand l'employeur précisait et justifiait de ce qu'antérieurement à la fusion ayant donné naissance à l'employeur, tous les établissements du bassin

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d263

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

.; qu'au sortir d'une courbe à gauche, ce véhicule avait roulé sur trois balises de signalisation situées sur l'accotement droit, percuté un arbre au niveau de la portière avant droite puis un autre de

Source officielle
CC

cr

6137264ecd580146774248cd

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

lésion ou une blessure sur la personne de Catherine Y... et l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que le certificat médical produit par Catherine Y... mentionne l'existence d'une contusion du bassin

Source officielle
CC

soc

61372684cd580146774262f8

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

X... augmentait son temps de trajet d'une demi-heure à l'aller et d'une demi-heure au retour, cette nouvelle affectation était faite dans le même bassin d'emploi, à l'intérieur de la région parisienne,

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff0e

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

parents, avis qui s'imposait, quel que soit le sort réservé à la demande du père quant à ce, à partir du moment où elle reposait sur des éléments très solides et avait été préconisée par le docteur Badin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100504

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

septembre 2021), le 3 juillet 2017, Mme [M] a conclu hors établissement avec la société Media système un contrat de fourniture et d'installation d'un système de production d'énergie photovoltaïque et d'un ballon

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01519

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

de police, par laquelle il requiert de procéder, pour une durée de quatre mois, à des réquisitions aux fins de géolocalisation en temps réel des véhicules déterminés ; que la référence à la pose de balise

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217510

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Three judges dissented arguing that, by basing its   judgment on legislation on which the parties had not relied, the second-instance court had taken the applicant by surprise and prevented her from

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TA

5ème Chambre

DTA_2305154_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454940.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 avril 2021 par laquelle la directrice des instituts de formation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

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TA

5ème Chambre

DTA_2200701_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205434_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger, conseillère

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TA

5ème Chambre

DTA_2205798_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2595

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

location, that its use had not been prohibited by European Union legislation, that the company was licensed to use toxic substances and that environmental-impact assessments had ruled out any causal link, basing

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208d0

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

transféré tant son domicile personnel que ses activités professionnelles au Luxembourg, possède en France, où il demeure titulaire de deux mandats électifs locaux, deux immeubles sis à Paris et à Evaux-Les-Bains

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