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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201036
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] (la victime), ancien salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'EPIC Charbonnages de France (l'employeur), aux droits duquel vient l'Agent judiciaire de l'Etat, a adressé le 11 mars 2014
Source officiellePage 77 sur 290
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02327
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Etablissements thermaux de Brides-les-Bains
Source officielle