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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0e0b76cdc6046d475a83a4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

declarations do toute personne informée et s'adjoindre tout specialiste de son choix pris sur la liste des experts pres de ce Tribunal ; - Juge qu’en cas de difficulté, l’expert saisira le président qui aura

Source officielle

Page 77 sur 3894

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TJ

SURENDETTEMENT

6a0e2143cdc6046d475c2a3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l’issue de l’audience, le Président a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 20 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Source officielle
TJ

CABINET 1 JAF

6a0e201ccdc6046d475c11d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

contenance de 0 hectare 02 ares et 22 centiares, désigner pour y procéder Madame ou Monsieur le Président de la Chambre des Notaires d’Ille-et-Vilaine avec faculté de délégation,dire que le notaire désigné aura

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a17dcdc6046d479af9e7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

fins et prétentions ; - CONDAMNER M. et Mme [V] à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M. et Mme [V] aux entiers dépens que son avocat aura

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfd2cdc6046d472be89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

charge des dépens, sauf à en intégrer le montant dans son préjudice matériel et réserver sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; et ordonner que l’exécution de l’ordonnance aura

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff20bcdc6046d478951b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriel reçu le 21 mai 2026 à 10h59, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Monsieur [X] contre l'ordonnance du magistrat du siège

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Que la convention qui lie les parties contient la clause suivante : « Dans le cas où le recouvrement des sommes devenues ainsi exigibles aura nécessité la mise en œuvre d'une procédure ces sommes seront

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930184e0437ac0245bd6acb

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

[U] [J] à lui payer la somme de 30 801,30 euros, outre intérêts, au titre du remboursement des sommes prélevées par ce dernier sur son compte courant d'associée ; dire que le liquidateur aura également

Source officielle
CC

soc

613724bfcd580146774180c3

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830275

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

qui lui était alloué à la date de l'infraction." ; qu'aux termes de l'article 6 de ladite loi : "Toute personne visée à l'article 1er ci-dessus qui, dans l'exercice de ses fonctions ou attributions, aura

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2126591-2268639

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Le rapport indiquait que S.C. «   Aurul   » S.A. n’avait pas pour autant cessé ses activités.

Source officielle
CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2ee

Cassation

12 février 1969

12 février 1969

AUX YEUX DES PERSONNES LE TOUCHANT DE PLUS PRES DANS SA VIE PRIVEE EN PORTANT SUR UN ENVOI LA MENTION "IL N'Y AURA PAS D'HERITAGE" ; "ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES PROPRES MENTIONS DE L'ARRET

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32a2dcdc6046d470f894a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il n'y aura pas lieu de désigner un administrateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1562cdc6046d475b3c22

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

IN’LI AURA 14 rue Tronchet 69006 LYON 06 représentée par Me Fédérico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [P] [F] né le 24 Février 1983 5 rue Charcot 38300 BOURGOIN-JALLIEU non

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- dit que la présente décision est opposable à l'étude notariale SCP Lelièvre, Galiber d'Auque et Dubois, - prononcé la nullité des avenants aux contrats d'assurance-vie CNP Assurances n° 343088668

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60326d7d098a34a204d6f20f

Appel

2 février 2018

2 février 2018

[Z] aura signé les ordres de mouvement d'actions et les aura renvoyés à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302492_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

hospitalier de Verdun Saint-Mihiel le 17 février 2021 pour la pose d'une prothèse totale de la hanche droite et a été victime d'un malaise le 25 février suivant, à la suite duquel un staphylocoque aureus

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1737

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

En 2002, le parquet de la cour d’appel, retenant la force majeure due aux conditions météo défavorables ordonna un non-lieu concernant le dirigeant de la société Aurul.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159425

Admin. suprême

26 novembre 2015

26 novembre 2015

raciale, ethnique ou religieuse   ; celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e315d0cdc6046d47a7bd40

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

les parties est ainsi caractérisée ; ATTENDU que les prestations ont été facturées et qu'une demande de paiement a été régulièrement formulée par la société LE NORMANDY LA SEYNE ; ATTENDU qu'il y aura

Source officielle