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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372292cd580146773fe9fa

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUDUBERT

SIREN 332522382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

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Procédures collectives

VIGNOBLES MALLET AUDUBERT

SIREN 378012462Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 19/06/2025 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00062

10/06/2026

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Dépôts des comptes

AUDUBERTEAU

SIREN 443456751Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/04/2026

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Procédures collectives

E.A.R.L. VIGNOBLES MALLET AUDUBERT

SIREN 378012462Greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Date cessation des paiements : 27 novembre 2024. Liquidateur : Me Romain RABUSSEAU, représentant des créanciers, 6-7, boulevard Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 24/00062

23/01/2026

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Modifications diverses

AUDUBERT POMPAGE HYDRAUCURAGE (A.P.H)

SIREN 504983685Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

20/01/2026

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CC

soc

61372299cd580146773feee8

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff07b

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff07d

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff93f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffada

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Aubert, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd3da

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372341cd58014677407663

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

civ1

613722e7cd58014677402fd3

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400bdc

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f0e

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Texier, Chagny, conseillers, Mmes Barberot, Lebée, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd5801467740101c

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd5801467740155d

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd58014677402514

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd5801467740279f

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027d8

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722adcd58014677400028

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd5801467740011e

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd5801467740077f

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b62

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M.

Source officielle