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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372348cd58014677407bc9
2 juin 1999
2 juin 1999
prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jacques Z..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372349cd58014677407c9a
15 juin 1999
15 juin 1999
l'instance, 2 / de Mme Paulette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372349cd58014677407ca4
1 juin 1999
1 juin 1999
Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d06
20 juillet 1999
20 juillet 1999
maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, 38320 Eybens, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d0c
20 juillet 1999
20 juillet 1999
son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, 38320 Eybens, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137234acd58014677407d73
16 juin 1999
16 juin 1999
demeurant ..., 2 / de la société Banque Nationale de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137234acd58014677407d77
30 juin 1999
30 juin 1999
professionnelle (SCP) Rey-Perruchot, Triboulet, Charriaud, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137234acd58014677407d79
15 juin 1999
15 juin 1999
Georges Y..., 2 / de Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e95
21 juillet 1999
21 juillet 1999
au profit de la société Les Houillères du bassin de Lorraine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722eacd58014677403214
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Graziani, demeurant Pietranera, 20200 San Martino di Lota, défendeurs à la cassation Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
613722edcd580146774034be
7 mai 1997
7 mai 1997
société de Constructions métalliques de Chevilly (CMC), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Rerim et Cie invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722efcd580146774036f5
16 décembre 1997
16 décembre 1997
.., demeurant ..., 3°/ du syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403801
16 décembre 1997
16 décembre 1997
chambre, section A), au profit de la société La France Continue, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa7
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement la valeur des éléments de preuve soumis à
Source officielleciv3
613722c4cd580146774013c7
25 mars 1997
25 mars 1997
grande instance de Nanterre, au profit de la société CODEVAM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a0f
17 juin 1997
17 juin 1997
son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 33610 Canejan, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a75
8 octobre 1997
8 octobre 1997
qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Socbois, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722e3cd58014677402c3a
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Giulia, route de Viggianello, 20110 Propriano, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613722accd580146773ffe9f
19 mars 1996
19 mars 1996
civile professionnelle (SCP) Dominique A... et Gilles X..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722accd580146773fff32
19 mars 1996
19 mars 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions en retenant qu'il n'était
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