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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207885_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Elle est munie d'un passeport revêtu d'un visa délivré par les autorités allemandes qui ont accepté sa prise en charge le 13 septembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600888_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La consultation du fichier Eurodac a fait ressortir son identification le 11 janvier 2023 en Allemagne.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554ef
3 janvier 1974
3 janvier 1974
MOYEN DU POURVOI N° 71-1205 QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'HAKENBERG A EXERCE, DEPUIS 1950, POUR LE COMPTE DE DIVERSES FIRMES FRANCAISES AYANT LEUR SIEGE EN FRANCE, UNE ACTIVITE DE REPRESENTATION EN ALLEMAGNE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00013_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00472_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
20 mai 2008
et de l'avis juridique de Maître K..., son avocat allemand, Ute Z... se considère comme héritière au décès de son mari des actifs successoraux constitués en ALLEMAGNE par remploi des biens laissés par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03061_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
F aux autorités allemandes.
Source officielleciv1
60794d699ba5988459c48858
28 mars 2006
28 mars 2006
X... une certaine somme d'argent, l'arrêt retient que si le greffier du tribunal allemand atteste que le jugement est passé en force de chose jugée, la décision ayant été déclarée provisoirement exécutoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302971_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B a précédemment sollicité l'asile en Allemagne et en Hongrie, les autorités allemandes et les autorités hongroises ont été saisies, Le 17 avril 2023, d'une demande de reprise en charge de M.
Source officielleRETENTIONS
66bc4885a5822c82a7cbdfe3
13 août 2024
13 août 2024
de [N] [V] [D] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire sur le fondement d'une demande de reprise en charge formulée le 19 juillet 2024 auprès des autorités allemandes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601311_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., ressortissant congolais, aux autorités allemandes en vue de l’examen de sa demande d’asile. Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300591_20230208
8 février 2023
8 février 2023
J et Mme I avaient présentés une demande d'asile en Allemagne. Les autorités allemandes ont accepté la demande de reprise en charge de M. J et Mme I le 15 novembre 2022.
Source officielleChambre 4 SB
627f48d0551627057d32df4e
12 mai 2022
12 mai 2022
à un organisme de sécurité sociale allemand.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201545_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les arrêtés portant transfert aux autorités allemandes : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201546_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les arrêtés portant transfert aux autorités allemandes : 2.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400236_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été relevées par les autorités allemandes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300242_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D était connu sous plusieurs identités et avait présenté une demande d'asile auprès des autorités allemandes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660cf2657c1ccb0008628e21
2 avril 2024
2 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS (3ème chambre) RG n° 210322276 APPELANTE Société FELDSAATEN FREUDENBERGER GMBH & CO société de droit allemand
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310254_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A a antérieurement présentée en Allemagne, à la saisine des autorités allemandes, à leur accord et à leur responsabilité de l'examen de sa demande d'asile sur le fondement du règlement n° 604/2013 du 26
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01546_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Après que les autorités allemandes eurent accepté de reprendre en charge M.
Source officiellePage 77 sur 1507