Alexandru Popa est décédé le 1 er janvier 2001. 10.     Les requérants achetèrent en 1969 un appartement sis à Bucarest.

A l’issue de l’audience du 13 mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024.

AMC INFORMATIQUE Représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Alexandre DUCH, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en

TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 31 Mars 2025 par : Madame [M] [A] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

Eric ROBUCHON AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

Date de Saisine : 10 Juillet 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00057 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2X Vu la procédure inscrite

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00058 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES2Z Vu la procédure inscrite

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES25 Vu la procédure inscrite

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00061 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3B Vu la procédure inscrite

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3E Vu la procédure inscrite

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00063 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3G Vu la procédure inscrite

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3J Vu la procédure inscrite

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES3L Vu la procédure inscrite

pour excès de pouvoir, la décision du 27 septembre 1994 notifiée le 5 octobre 1994 par laquelle la commission locale des bourses scolaires a rejeté leur demande de bourse scolaire pour leur fille Alexandra

RG N : 13/ 64-13/ 67 AFFAIRE : Mme Alexandra X...

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 26 avril 2023 rejetant sa demande d'asile

copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE Me Jenny CARLHIAN Me Serge DREVET Me Jean-luc FORNO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Marie ALEXANDRE Me Jenny