SELARL SYNAPSE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Magali LEON, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

RCS de [Localité 2] sous le N° 273 000 018 dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE

29 septembre 1999 à 9 h 00   Le requérant     L’affaire concerne une requête (requête n° 26772/95) introduite par Benedetto Labita, un ressortissant italien, né en 1955 et résidant à Alcamo

ALALRD, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. LITIQUE, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M.

né le 05 juin 1956 à Alcamo (Italie) ... 84870 LORIOL DU COMTAT comparant en personne, assisté de Maître Anne-France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame Maryvonne B...

Le docteur A...constate, dans un certificat médical circonstancié du 17 juillet 2012, que Bernard X...présente une altération de ses facultés mentales (troubles cognitifs alcoolo-carentiels), et préconise

#Régime fiscal de l'alcool - Application d'impositions réduites.#Affaire 153/80.

commandes passées au nom de la société Tirot, ce qui lui permettait de bénéficier du tarif industriel, qu'il avait cependant réglé sur des deniers personnels ; qu'il en était ainsi des factures BM 53, Alleard

[X], [W], [O] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (52), demeurant [Adresse 3] Représentés par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date

assisté de Me Véronique LORELLI de la SELARL ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé M. Jean-Christophe Y... né le 21 Décembre 1979 à CHAMBERY (73), demeurant...

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 2 février 2022, l'association languedocienne pour la jeunesse, représentée par la SCP Delran - Bargeton - Dyens - Sergent - Alcade, a produit le dossier

: Considérant qu'aux termes de l'article L. 17-3° du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme : "La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques

W..., celui-ci profitant de son état de semi-inconscience dû à son alcoolisation très importante ; que, pour sa part, M.

Pierre-Jules X... ne contestent pas leur alcoolisation excessive ; que le jugement sera donc infirmé sur la culpabilité ; "1°) alors qu'en retenant, pour infirmer le jugement de relaxe et déclarer M.

X... a fait l'objet d'une enquête de personnalité ; qu'il perçoit le RMI, exerce une activité de manoeuvre de manière non-déclarée et élève des animaux qu'il revend ; qu'il boit peu d'alcool, en conséquence

bain où il l'attachait avec le câble d'un chargeur de téléphone ; que pendant ce temps, l'autre individu en profitait pour fouiller la maison ; que des bijoux, un lecteur DVD, plusieurs bouteilles d'alcool

victime de la part de Jacob A... ne sont établies par aucun élément de la procédure ; que les problèmes de santé de Christian Y... dont il est fait état pour sa défense, à savoir une grande dépendance alcoolique

... aurait pu être victime ; Olivier X... a réitéré des aveux circonstanciés lors de sa première comparution avant de se rétracter ; Olivier X... expliquait qu'il lui arrivait de faire des mélanges alcool-médicament