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Article 3
Cette commission comprend : Un membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, président.
Article 12
l'établissement de ces listes, le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne les magistrats de l'ordre judiciaire, le ministre chargé de l'intérieur désigne les membres des tribunaux administratifs et de l'inspection générale de l'administration, le vice-président
Article 29-3
Ces comités, présidés par un membre des juridictions administratives en activité ou honoraire, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, comprennent en outre six membres au plus, désignés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
Article 18
Le président peut, conformément à l'article 12 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses attributions à un vice-président ou à un membre du conseil d'administration.
Le conseil consultatif comporte vingt-quatre membres : Dix membres de droit : -le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant ; -le vice-président du Conseil supérieur de la langue française ou son représentant ; -le secrétaire général
Article 9
La présidence et la vice-présidence sont organisées selon les règles prévues pour les commissions professionnelles consultatives à l'article 5 du présent arrêté.
Article 2
personnalités qualifiées et membres consultants : Les membres désignés par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la santé et de l'action humanitaire ; Le président de la commission et le vice-président
Article 10
Le bureau comprend, outre le président du conseil d'administration et les deux vice-présidents, neuf membres du conseil d'administration désignés parmi les représentants des collectivités territoriales et les représentants des établissements publics de
Article 7
Lorsque l'emploi concerné est situé dans les greffes des tribunaux administratifs ou des cours administratives d'appel, la nomination s'effectue sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat.
Article Annexe
. - Conseil général des mines Conseil général des mines : Vice-président HEF Président de section HEE Secrétaire général HEE Chef du service HEE Chef de mission de la tutelle des écoles des mines
La commission des sanctions est composée de six membres : 1° Deux membres du Conseil d'Etat désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Deux membres de la Cour de cassation désignés par le premier président de la Cour de cassation ; 3° Deux
Article R231-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 98
éléments contenus dans ces déclarations, le secrétaire général du Conseil d'Etat prend les mesures nécessaires pour restreindre l'accès aux seules personnes autorisées que sont, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 231-6, le vice-président
Article R721-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 50 > 61
droit du conseil peuvent se faire représenter ; 2° Quatorze membres désignés par le garde des sceaux : a) Un premier président de cour d'appel ; b) Un procureur général près une cour d'appel ; c) Un membre du Conseil d'Etat désigné sur proposition du vice-président
Article L52-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 24
Cette commission comprend neuf membres nommés, pour cinq ans, par décret : -trois membres ou membres honoraires du Conseil d'Etat, désignés sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, après avis du bureau ; -trois membres ou membres honoraires
Article R233-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 09
Le nombre total des places et leur répartition entre le concours externe et le concours interne sont fixés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.
Article R341-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 45
l'Association des régions de France ; 3° Quatorze personnalités qualifiées en matière de protection des sites, de cadre de vie, de sciences de la nature et de paysage, désignées par le ministre chargé des sites, dont un conseiller d'Etat proposé par le vice-président
Article D361-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 10
Le Comité national de gestion des risques en agriculture créé par l'article L. 361-8 comprend : 1° Un président et un vice-président, choisis parmi les conseillers d'Etat ou les conseillers maîtres à la Cour des comptes ; 2° Trois représentants du ministre
Article D146-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31
Les membres titulaires ou suppléants, à l'exception du président et des vice-présidents exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article D142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81
Deux vice-présidents sont élus, respectivement en leur sein, par les représentants des collectivités territoriales et par les représentants des professionnels du travail social.
Article D2123-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 67
Les maires, adjoints aux maires, maires délégués dans les communes associées, maires délégués dans les communes déléguées, présidents et vice-présidents des communautés urbaines, affiliés obligatoirement au régime de l'institution de retraite complémentaire
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