Texte de l'article
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
GRADES OU EMPLOIS
CLASSEMENT
OBSERVATIONS
INDUSTRIE (FINANCES) Supprimer la rubrique : I. - Corps et emplois communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés Ajouter les rubriques : I. - Conseil général des mines
Conseil général des mines :
Vice-président
HEF
Président de section
HEE
Secrétaire général
HEE
Chef du service
HEE
Chef de mission de la tutelle des écoles des mines
HEE
I bis. - Corps et emplois communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés Emploi de chef de mission :
Chef de mission
759-1015
Deux échelons provisoires. 1er
A la rubrique : II. - Services déconcentrés
Corps des ingénieurs des mines
Supprimer les mentions :
(a)
(a)
Ingénieur général des mines
Ingénieur en chef des mines
750-1015 (a)
(a)
Ingénieur des mines
427-852
Ajouter les mentions :
HEB-HED
Ingénieur général des mines
Ingénieur en chef des mines
750-HEB
Ingénieur des mines
427-966
A la rubrique : IV. - Corps et emplois d'extinction Après la mention : C. - Autres corps et emplois Supprimer les mentions :
Corps des ingénieurs des instruments de mesures
Mis en extinction par le décret n° 88-509 du 29 avril 1988.
Ingénieur général
1015 (a)
(a)
Ingénieur en chef
750-1015 (a)
(a)
Ingénieur
401-852
Ingénieur-élève
395