intermittent technique" portant des motifs de recours au contrat de travail à durée déterminée différents et fictifs, certains des contrats n'étant pas signés par la salariée; elle conteste qu'il soit d'usage

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l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise et les emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lesquels, par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage

Considérant qu'il n'est pas contesté que les contrats de travail conclus avec les intimés s'inscrivent dans le cadre d'un secteur d'activité visé à l'article D121-2 du code du travail pour lesquels il est d'usage

soutient qu'il n'avait pas connaissance des dispositions du règlement intérieur, qui interdit de fumer sur les lieux de travail ; qu'en tout état de cause, il se trouvait à l'extérieur ; qu'il était d'usage

au 1er juin 2003, sans motiver plus sa décision sur ce point, la cour d‘appel n'a pas satisfait aux exigences de motivation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté

secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains des emplois en relevant peuvent être pourvus par des contrats à durée déterminée lorsqu'il est d'usage

" Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

d'un usage.

qui le rendrait éligible à l'octroi d'une telle prime chiffrée par lui à la somme de 447 271,64 euros (+ 44 727 euros) sur la période 2010/2017, et qu'en l'absence de fondement contractuel, ou d'un usage

.] ; il est d'usage constant que le jour de l'autorisation d'absence accordé n'a pas à être nécessairement pris le jour de l'événement le justifiant mais pendant une période qui

temporaire de l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage

fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

la cession de parts sociales ou l'estimation de parts en cas de retrait lorsque, comme en l'espèce, la société poursuit son activité, mais à partager le boni de liquidation ; qu'enfin, en écartant un usage

II doit donc être vérifié que pour l'emploi considéré, il est effectivement d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée et que le recours à des contrats successifs est justifié

Ainsi, Mme [B] [J] a été engagée le 14 avril 2008 : - selon contrat déterminé d'usage de soutien scolaire au profit des consorts [M], - selon contrat déterminé d'usage de soutien scolaire au profit

conclure des contrats à durée déterminée pour pourvoir les postes pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage

La société [8] soutient : - qu'il est d'usage, constant et reconnu, que les salariés relevant de son secteur d'activité, soit la construction routière, ne prennent pas leur repas sur les chantiers, mais