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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
6253cd6abd3db21cbdd93474
28 juillet 2016
GORRIAS, mandataires judiciaires de la SARL LMC CONSTRUCTIONS METALLIQUES LIMOGES, le 28 Juillet 2016 Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210397
9 juin 2022
Par ailleurs, le privilège de prêteur de deniers inscrit en garantie du prêt accordé aux consorts [B] porte, selon les mentions de l'acte notarié du 25 juillet 2014, sur « un immeuble consistant en un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110344
23 septembre 2020
G... a expressément stipulé qu'il s'agissait d'un contrat sui generis conclu intuitu personae et qu' « en conséquence, l'appartenance éventuelle à une société d'exercice professionnel, de quelque forme
1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
la notice jointe au dossier de demande de permis de construire présente l'état initial du terrain et de ses abords et indique que la construction autorisée sera implantée en limite séparative nord et sud
DTA_2001332_20221214
14 décembre 2022
La parcelle d'assiette du projet ne supporte elle-même aucune construction, n'est accessible que par une impasse et jouxte par ses côtés sud et ouest des terrains à usage agricole faisant partie d'un ensemble
Chambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc284f
17 janvier 2023
DE LA FRANCE de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE aux dépens.
1ère Chambre D
6033e812c492759912617611
9 mars 2017
De son vivant, [K] [Z] avait contracté, le 23 avril 2007, auprès de la BANQUE POPULAIRE DU SUD, un prêt d'un montant de 220.000,00 euros, ce prêt étant garanti par une inscription de privilège du prêteur
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7326
6 décembre 2012
In consequence, lawyers were obliged in certain circumstances to report to the national financial intelligence unit (Tracfin) sums of money belonging to their clients where they suspected that these had
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300456
30 mars 2010
Avant le chemin d'accès qui lui est propre (au sud des parcelles expropriées), elle est desservie par la RD n° ..., laquelle mène, dix kilomètres plus loin, aux stations balnéaires de la côte.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd90e0ba84231a77c302bb3
25 juin 2020
dire que la société Traxys France S.A.S. ne démontre pas avoir effectué le paiement de sommes quelconques à la société Tranvast Shipping CO Limited et en conséquence qu'elle bénéficie également du privilège
2ème chambre
651e53caa81daa831884f707
4 octobre 2023
COPY SUD C/ S.A.R.L.
comm
61372500cd5801467741a24b
10 juillet 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 21 avril 2005), que suivant contrat du 8 janvier 1998, la société Sud
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
CHAMBRE DE DISCIPLINE DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES PRISEURS DE LA REGION MIDI SUD OUEST S.A.
8e Chambre A
616258f2a2370d151415abea
4 juillet 2013
Condamne la compagnie AXA à garantir la société ID SUD à concurrence de 304'898,03 €uros.
6253ccd8bd3db21cbdd91775
10 juin 2014
Ce gîte est composé d'un séjour, cuisine aménagée et de 2 chambres au sein d'un immeuble rural situé dans le Finistère sud, à quelques kilomètres du littoral.
Référés du PP
6a044fcacdc6046d47934493
30 avril 2026
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière
6253c94cbd3db21cbdd87df1
10 janvier 2006
En l'absence de justification d'un mandat spécial auquel ne peut suppléer le pouvoir général résultant de la convention de 1996, la déclaration de créance faite par la M.S.A. du GARD pour le compte des
6253ca91bd3db21cbdd8b66b
En l'absence de justification d'un mandat spécial auquel ne peut suppléer le pouvoir général résultant de la convention de 1996, la déclaration de créance faite par la M. S.
6253cc6abd3db21cbdd900c2
9 janvier 2013
2007 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - ordonnant le partage de la succession de feu Jean Noël B..., - désignant le président de la chambre départementale des notaires de la Corse du Sud
Pôle 5 - Chambre 8
5fca2d3aa15052358b33c802
1 décembre 2020
sud ouest et Linagora investissements et M.