Z... et que les travaux de reprise supposent un remplacement des margelles et/ou une réfection des éléments composant la piscine (liner et skimmer).

ne posait pas de problème technique ni ne générait de surcoût, l'organisation défaillante ayant fait que cette contrainte n'avait pas été respectée, que le bassin avait été coulé plus haut que les skimmers

Two days later, a doctor examined him, certifying that he had suffered skin abrasion, had loose front teeth and had a burn on his scrotum.

Furthermore, the Government will pay the applicant within seven days of the settlement of the case compensation of 1,399,148 Slovak korunas (SKK) for pecuniary damage and one koruna for non-pecuniary damage

According to him, the estimated value of the land in possession of the garden colony amounted to more than 1,000 Slovak korunas (SKK) per square meter, while as that of the compensatory land given to the

fondé sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a affirmé que la sauvegarde de la compétitivité de l'association nécessitait la mise en place d'enseignements dans le domaine nouveau des "soft skills

En troisième lieu, il résulte de l'instruction qu'au cours de l'exercice clos en 2009, la société a rétrocédé des marchandises aux sociétés Ski Plus et Chaski pour respectivement 14 263 euros HT et 35

[J] fait valoir qu'il a perdu la possibilité de courir, marcher ou faire du ski et que ses capacités à jardiner sont réduites ; qu'il a pris du poids (30 kg) du fait de l'arrêt de ces activités.

Le télésiège a d'abord heurté son genou droit, provoquant le décrochage du ski, puis son genou gauche.

(DFP) : 5%, - Préjudice Esthétique Temporaire (PET) : du 12/07/2016 au 12/09/2016, - Préjudice Esthétique Permanent (PEP) : 2,5/7, - Préjudice d'Agrément (PA) : Limitation d'aptitude au VTT et au ski

Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par contrat en date du 24 avril 2002, M. et Mme [N] [S] ont consenti à la société Eurogroup un bail commercial sur un appartement, un casier à ski

[G] [I] est propriétaire, dans l'immeuble en copropriété dénommé Belle Neige, [Adresse 5], à [Localité 11], des lots n° 227 (un appartement de deux pièces) et 148 (un râtelier à skis).

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 18 décembre 2022, Mme [S] [E] épouse [L] a été victime d'un accident de ski impliquant M. [J] [W], assuré auprès de la SA Sogessur.

X... a été victime d'un accident de ski le 22 décembre 1996 et d'un accident de trajet le 16 novembre 1998 ; que s'il justifie avoir perçu à ce titre des indemnités d'assurances, il ne justifie pas avoir

B fait valoir un préjudice d'agrément dès lors qu'il serait privé de la pratique normale de ses activités sportives et de loisirs habituelles (ski nautique ski alpin, chasse, bateau).

e) La marque verbale française ‘Skin minute’ numéro 3 608 125, déposée le 29 octobre 2008 (renouvelée depuis).

The plan included at least fifty sessions on basic needs, and cognitive and social skills, for example setting personal goals, communication skills, concentration, enhancing his memory, cognitive focus

    The applicant claimed 52,775 Slovak korunas (SKK) in respect of pecuniary damage and SKK 100,000 [1] in respect of non-pecuniary damage. 32.