AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01643
27 novembre 2019
27 novembre 2019
L... a travaillé à partir du 1er septembre 2011 au sein du Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, géré par l'OGEC Saint-Charles Sainte-Croix (l'OGEC), en tant qu'enseignant en mathématiques
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305143_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les épreuves du concours commun agronomique et vétérinaire A ENV de la session
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