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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01643

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L... a travaillé à partir du 1er septembre 2011 au sein du Lycée d'enseignement privé Saint-Charles Sainte-Croix, géré par l'OGEC Saint-Charles Sainte-Croix (l'OGEC), en tant qu'enseignant en mathématiques

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305143_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les épreuves du concours commun agronomique et vétérinaire A ENV de la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522533_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - si au titre de l'année 2023-2024, il était nécessaire d'avoir validé les ECTS en session initiale, le nouveau livret de la mineure

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740ca49

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

le moyen, que Mme Y... ne pouvait donner à bail et exiger de Mme X... un loyer pour des biens sectionnaux, propriété de la section de commune, dont la gestion est assurée par le conseil municipal, le

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b13a

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

X... par la FGTA-FO en qualité de délégué syndical central d'entreprise au sein de la société Métro SOGE et des autres sociétés composant l'unité économique et sociale du groupe Métro, alors, selon le

Source officielle
CC

soc

6137244ccd58014677414580

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat Sud PTT a désigné le 25 septembre 2002 Mme X... et Mme Y... en qualité de déléguée syndicale et déléguée syndicale adjointe au sein

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008018910

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

d'enseignements religieux, dans les corps des professeurs certifiés pour la session 2000 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi locale du 12 février 1873 ; Vu la loi du 15 mars 1850 ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008032195

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Vu l'ordonnance du président du tribunal administratif de Basse-Terre qui renvoie la requête de l'ASSOCIATION POUR L'EGALITE AUX CONCOURS ET EXAMENS (APECE) (APECE) à la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007854096

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Vu les mémoires, enregistrés les 18 novembre 1991 et 23 janvier 1992 au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508017_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le jury du troisième concours d’attaché territorial spécialité « urbanisme et développement des territoires » de la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425040_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté sa demande d’inscription sur la liste B des épreuves de vérification des connaissances au titre de la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400613_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

demande au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2024 de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes, lui notifiant son échec à la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400878_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail, et des solidarités (DREETS Auvergne-Rhône-Alpes) lui a notifié son échec à la session

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427860_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

au titre de la session 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432034_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury national de l'examen professionnel de " brigadier-chef de police classique - session 2022 ", en ce qu'elle a opéré une distinction entre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607399_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de formation ou à toute session ultérieure équivalente, sans application de restriction fondée sur l’aire territoriale d’affectation, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406068_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

justice administrative, la suspension de la décision du 10 février 2024 par laquelle le président du concours CAER-agrégation interne d'EPS l'a éliminé du concours du CAER-agrégation interne EPS de la session

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300434

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mars 2023), M. [I], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], a assigné en bornage M.

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406749

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

de l'établissement "CDR lignes" de la compagnie nationale Air France et d'avoir validé les désignations par lui faites au sein de cet établissement le 2 octobre 1997 de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314356_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B a été admis le 16 février 2023 à l'examen professionnel spécifique pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire au titre de la session 2023.

Source officielle