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64 956 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b3cd580146773f6425

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Guy Y..., demeurant "Belle Roche" à Maxent (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de Mme Martine

Source officielle

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CC

soc

613721b8cd580146773f67c1

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section commerce), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ...

Source officielle
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soc

613721bfcd580146773f6d04

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Rouit, demeurant Sur les Crêts, Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société L'Immobilière

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8fa

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

formé par la société Golfe centrale d'achats, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae69

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

par la société La Maison du Rideau, société à responsabiilté limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d5

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sereg, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b406

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Jacques, Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit : 1 / de M.

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soc

6137236ecd58014677409aef

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Grégory Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de M.

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soc

61372375cd5801467740a06d

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

Lyon Satolas, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section commerce) , au profit de Mlle Nadia X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ;

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soc

61372378cd5801467740a37b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est transport, EEX des Alpes-Maritimes, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nice (section

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soc

61372379cd5801467740a3ca

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Jean-Luc Y..., demeurant ..., bâtiment F, 13014 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Martigues (Section commerce), au profit de la société EMT

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soc

613723a6cd5801467740c7f4

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1998 par le conseil de prud'hommes d'Orange (Section commerce), au profit de la société X...

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soc

613723aacd5801467740cb12

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Léopold Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit : 1 / de M.

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soc

613723abcd5801467740cbf9

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant "Le Coconut's", rue Roger Salengro, 07150 Vallon Pont d'Arc, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section

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613723adcd5801467740cce1

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marianne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section

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61372656cd58014677424c84

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

par Mme Y..., prise en sa qualité de gérante de la société Restaurant des Beaux Arts, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section

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soc

6137265bcd58014677424efb

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Global Concept, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Louviers (Section

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soc

61372243cd580146773fb8b2

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant avenue de la Gare à Aime (Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1993 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section

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soc

613723adcd5801467740cd21

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Farid X..., demeurant résidence Le Colvert, ... en Ciel, 73700 Borug Saint-Maurice, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce)

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soc

61372177cd580146773f3fff

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Philippe X..., demeurant Le Bourg à Saint-Pierre les Etieux (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de :

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