a refusée.

Elle a fait observer en réplique : - que la proposition de rétrogradation s'analyse en une proposition de modification du contrat de travail, qui n'a jamais été effective du fait du refus de Monsieur A

Après avoir constaté que le médecin du travail avait délivré des avis d'aptitude avec réserves les 22 août et 21 septembre 2017 et que, en dépit du refus du salarié d'une modification de son contrat de

modification de son contrat de travail, et, d'autre part, que l'intéressé avait refusé de recevoir toutes offres de reclassement pour des postes situés à Grenoble ou à l'étranger, a, par ces seuls motifs

X...sur son terrain en assumant le coût supplémentaire éventuel résultant de son refus ; Aux motifs que « l'expert B...indique que " manifestement les ouvrages de captage (à la source), de décantation

Il en résulte que l'employeur qui n'a pas respecté ce délai ne peut se prévaloir ni d'un refus ni d'une acceptation de la modification du contrat de travail.

a cru pouvoir déduire l'existence d'un accord donné par le salarié à la modification unilatérale par l'employeur de la clause du contrat relatif aux quotas, de la seule connaissance par M.

Suite à son refus, elle a été licenciée par lettre du 14 janvier 2003 pour le motif suivant : « Refus d' une modification du contrat résultant d' une adaptation de votre situation aux dispositions législatives

Suite à son refus, il a été licencié par lettre du 14 janvier 2003au motif suivant : « Refus d' une modification du contrat résultant d' une adaptation de votre situation aux dispositions législatives

de la modification de son contrat ; que dans un courrier en réponse rédigé le 25 mars 2003, Madame X... a refusé la modification de son contrat ; que le délai de réflexion prévu par l'article L. 321-1

cette modification de son contrat de travail, en raison du traitement médical qu'elle devait suivre, l'employeur l'a licenciée, par lettre du 8 février 1988, en invoquant comme motif ce refus de travailler

Attendu que l'employeur a pris acte de ce refus et engagé une procédure de licenciement.

; qu'en jugeant cependant que l'employeur était bien fondé à refuser le bénéfice du départ volontaire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que si l'employeur peut modifier le

Or, le salarié a refusé cette modification de son contrat de travail et le poste de reclassement offert et refusé était le seul disponible.

Le 20 décembre 2013, la salariée a informé l'employeur de son volontariat pour quitter la société dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, ainsi que de son refus de la modification proposée de

modifier les articles 2 et 3 de l'arrêté n° DCL-BDCIV-21 du 15 février 2021 portant modification de la zone unique de prise en charge des taxis de Caen La Mer, est annulée.

; qu'ayant refusé cette modification, la salariée a été licenciée le 11 juin 1991; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement

kilomètres le matin et 100 kilomètres le soir avant même de commencer sa prospection, ce qui occasionnait une plus grande pénibilité de l'activité avec aggravation du temps de travail ; Que son refus