cotisations et contributions impayées des années 2018, 2019 et 2020, et au paiement des cotisations des 3ème et 4ème trimestres 2021, des 1er, 2ème et 4ème trimestres 2022, des majorations de retard complémentaires

droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans et le retrait total de l'autorité parentale sur l'enfant Alexandre, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs qu'il est avéré et reconnu

mois, les modalités selon lesquelles les horaires de travail de chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié et les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires

Le 1er février 2021, le CRRMP région Nouvelle-Aquitaine a reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par Madame [B] épouse [R] [U] considérant que le lien de causalité entre la pathologie

et SAMU Auchan apparaît en réalité comme une simple modalité du "contrat d'achat" (et non du "contrat de revente") puisqu'il ne profite qu'au seul vendeur et au seul fournisseur et que ne peut être reconnue

X..., salarié des Chantiers de Penhoet, devenus Chantiers de l'Atlantique (la société), du 1er septembre 1953 au 13 avril 1964, ayant été reconnu atteint d'asbestose professionnelle avec un taux d'incapacité

Par ailleurs la caisse ne peut demander le retour du dossier pour examen complémentaire alors que le délai imparti pour instruire le dossier est dépassé et qu'elle n'a remis en cause que les conditions

privé de toute voie de recours contre des décisions emportant des conséquences certaines sur sa situation ; - l'indemnisation complémentaire à laquelle la victime d'une faute inexcusable a droit en application

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [K] [D] maintient ses demandes et indique que le syndicat des copropriétaires aurait fait faire les travaux mais qu’ils se seraient avérés insuffisants, ce qu’à reconnu

, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à 103 442,81 francs seulement le montant du préjudice soumis à recours

Mme [B] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la CARSAT d'Auvergne afin de contester la date de prise d'effet de sa pension.

[M] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me PRELE Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 21 Mai 2026 ___________________

d'alerte en septembre 1988 après avoir constaté une augmentation des frais financiers et une baisse du chiffre d'affaires; que ses difficultés s'étaient encore accrues en 1989 et avaient provoqué le recours

Les moyens nouveaux de l'acte d'appel peuvent être complétés ou régularisés dans le délai de recours de 24h. En l'espèce, dans sa déclaration d'appel, M.

[Z] [U] dans les proportions reconnues par la jurisprudence.

reçue le 20 mai 2026 à 12h16 par le conseil de M.

revendus en France que du passé pénal du prévenu, lequel malgré plusieurs condamnations pour infractions à la législation sur les stupéfiants, persiste dans cette délinquance ; attendu que la peine complémentaire