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50 222 résultats pour « prestations complementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db696440

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696446

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696450

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db696420

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696424

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696426

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696452

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696454

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au motif qu'elle doit procéder à des vérifications complémentaires, la société conteste le bien fondé de ce chef de redressement.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317170

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

signification des actes à l'étranger donne lieu à la perception d'un droit forfaitaire lorsqu'il est établi un acte constatant la date de transmission de la demande de signification ou de notification. / Les prestations

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f54cdc6046d47ca4052

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

a donné en location à Monsieur [O] [L] [I] et à Madame [U] [N] épouse [L] [I] un logement situé [Adresse 5] (logement n°0001, étage 1) à [Localité 4], moyennant un loyer, provision sur charges et prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00568

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

la fin de son préavis et continué ainsi à cotiser pour sa retraite, la cour d'appel, qui répare l'entier préjudice subi par le salarié au titre de la perte de chance de bénéficier d'une retraite complémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f828

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

de la subrogation que lui reconnaît l'article 53- VI de la loi du 23 décembre 2000, il est recevable à demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ainsi que la fixation des prestations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

la réalisation de prestations complémentaires découlant de la rencontre d'évènements extérieurs peu prévisibles pour le Titulaire du marché. () L'émission de bons de commande au titre de la TO1 ne génère

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

686dfcb22abc72c5727a02db

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils expliquent que la société Web made in Breizh n'a jamais connu d'action en défaut de prestations, preuve que ces prestations avaient bien été réalisées.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25de5a8ebce715482a8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versées au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04314

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

avenant daté du 16 janvier 2007, qu'elle a signé le 29 janvier 2007, la Socotec a accepté que les missions de contrôle technique et de coordination soient étendues à la chaufferie bois pour une prestation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

imputable à la société Beming ; - la rémunération supplémentaire à laquelle peut prétendre le maître d’œuvre n’est pas fonction du coût définitif des marchés de travaux mais uniquement d’éventuelles prestations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e6ab48d770a9cb5d8a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le contrat d'assurance collectif de prévoyance complémentaire est une stipulation pour autrui.

Source officielle