denrées, contrairement aux dispositions législatives intervenues depuis sa fixation initiale, et en régularisation rétroactive du loyer à compter de l'arrêté préfectoral en fixant les minima et maxima, paru

..., directeur de publication du journal «[...]», des chefs de diffamation publique envers un particulier et diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite d'un article paru

Des photographies de l'interpellation susvisée ont été publiées dans la presse et des articles, parus dans divers journaux, ont fait référence notamment aux déclarations faites par Mme [E] au cours de

sur cette demande dans un délai déterminé ; 2°) à défaut d’enjoindre à ce préfet de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction couvrant toute la durée de sa grossesse et du post-partum

propriétaire de diverses marques, a agi à l'encontre de la société Marm pour usage illicite de marques et concurrence déloyale après que cette société eut proposé à la vente des produits cosmétiques et de parfumerie

le moyen unique : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Attendu que, pour débouter dame X... de sa demande en minoration du prix de marchandises figurant dans le fonds de commerce de parfumerie

[K] a acquis 49% du capital de la SAS Méditerranée parfums et arômes (la société MPA), société spécialisée dans le négoce et la fabrication de matières aromatiques.

propriétaire de diverses marques "Chanel", a agi à l'encontre de la société Land pour contrefaçon et concurrence déloyale après que cette société ait acheté à la société Futura finances des produits de parfumerie

alors qu'elle avait 14 ans ; qu'il résulte des pièces de la procédure et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Michèle X... est la fille légitime d'Yves X... et que ce dernier, parce qu'il était parfois

titre gracieux et proposaient ensuite de rénover tous objets de culte pour une somme de 1 800 francs ; que de nombreux prêtres leur remettaient alors des chandeliers, calices, ostensoirs et autres, parfois

Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Prestige a assigné la société Parfums Christian Dior (société Dior

AYANT REJETE POUR LES PRODUITS DE PARFUMERIE ET DE BEAUTE, HUILES ESSENTIELLES, COSMETIQUES, LOTIONS POUR CHEVEUX, SAVONS, DENTIFRICES, ALIMENTS DIETETIQUES ET DE REGIME ET DESINFECTANTS, LE DEPOT DE LA

de renfort, pour les interventions en chirurgie cardio-vasculaire nécessitant une circulation extra-corporelle, alors que le chirurgien de renfort ne participait jamais à l'opération et se trouvait parfois

exploite un domaine viticole à Mercurey, dont une parcelle est dénommée "clos la marche", et dont les vins sont commercialisés par la société Louis Y..., sous la dénomination "Domaine de la marche" parfois

beauté dénommés DERMO ESTHETIQUE REINE est titulaire : - d'une marque " DERMO ESTHETIQUE REINE " enregistrée sous le no 1 173 185 et déposée le 10juin 1981 pour désigner les " produits de beauté et de parfumerie

/07845 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 04/13095 APPELANTE SA SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE DES PARFUMS

en République Tchèque dans le cadre de son activité professionnelle pour un évènement très important pour sa société, couteux et organisé de longue date, soit le lancement de sa nouvelle marque de parfum

Elle affirme avoir participé à l'amélioration et l'adaptation du logiciel décrit dans l’annexe 1 du contrat du 30 juillet 2018, notamment en développant la partie spécifique aux compositions de parfumerie