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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Alexis X... fait valoir : - la non prise en compte par son employeur de sa durée effective de travail, - la non application à son profit des dispositions de la convention collective nationale de la Bourse
Source officiellePage 76 sur 54325
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201321
15 septembre 2016
15 septembre 2016
publique du 15 septembre 2016 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1321 F-D Pourvoi n° U 14-26.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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